Surveillance numérique et suivi des anciens détenus : Darmanin veut renforcer les lois antiterroristes

Muscler encore davantage l'arsenal français antiterroriste. Endeuillée après une énième attaque, la France pourrait durcir sa législation en matière sécuritaire. C'est en tout cas le souhait de Gérald Darmanin. Si le ministre de l'Intérieur se félicite des 36 projets d'attentats déjoués par les services de renseignements depuis 2017, il souhaite doter les forces de l'ordre et les services de renseignements de nouveaux outils. Pour cela, il va présenter mercredi un nouveau projet de loi en Conseil des ministres, un texte en préparation depuis plusieurs semaines mais qui prend une résonance particulière après l'attaque du commissariat de Rambouillet.

Selon l'ancien maire de Tourcoing, interrogé par le Journal du Dimanche, ce texte doit permettre à la France "d'être plus efficace" en s'aventurant davantage sur "le terrain de la technologie qu’utilisent les terroristes". À ce titre, le projet législatif "prévoit d’actualiser et de pérenniser le recours aux algorithmes, c’est à dire le traitement automatique des données de connexion, par la DGSI". "Toutes les grandes entreprises utilisent des algorithmes. Et il n’y aurait que l’Etat qui ne pourrait pas les utiliser ?", s'interroge le ministre qui rejette un empiétement excessif sur les libertés individuelles. Cette technique, déjà expérimentée dans la loi renseignement de 2015 permet d'analyser des communications échangées au sein du réseau d'un opérateur pour détecter les menaces.

Le coordonnateur national du renseignement Laurent Nuñez a souligné samedi "l'importance de cette technique avec des individus de plus en plus isolés dont les seules traces sont les traces numériques", à l'instar de l'auteur de l'attaque terroriste de Rambouillet.

Autre grand axe de ce nouveau texte : le suivi des terroristes après leur sortie de prison. Ainsi, "les mesures de contrainte administrative qui visent les personnes condamnées pour des faits de terrorisme à leur sortie de prison pourront aller jusqu’à deux ans", indique Gérald Darmanin. "Concrètement, nous pourrons suivre jusqu’à deux ans après l’exécution de leur peine les personnes condamnées pour des faits de terrorisme", explique-t-il évoquant "une mesure extrêmement importante".

Par ailleurs, le projet du ministre de l'Intérieur vise un renforcement de la prévention avec notamment le "suivi socio-psychiatrique des personnes potentiellement dangereuses". Les dispositifs de pré-plainte numérique et de saisie d’armes en cas de violences conjugales seraient également confortés pour mieux lutter contre les violences aux personnes.

Le nouveau texte présenté par Gérald Darmanin est un prolongement de la loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (Silt) de Gérard Collomb qui avait été adoptée en octobre 2017 pour prendre le relais de l'état d'urgence mis en place après les attentats de novembre 2015. Ce texte a permis d'expérimenter pendant trois ans dans le droit commun des mesures de lutte contre le terrorisme, très contestées par les défenseurs des libertés publiques, comme les "visites domiciliaires" - ex-perquisitions  administratives -, les mesures individuelles de contrôle (Micas),  l'instauration de périmètre de sécurité et la fermeture de lieux de culte. Ces mesures controversées ont été prorogées en décembre 2020 par le Parlement jusqu'au 31 juillet 2021, date butoir pour l'adoption du nouveau projet de loi.