Terrorisme : condamnés, une femme et un homme déchus de la nationalité française

Leur passeport français leur a été retiré. Selon des décrets signés par Elisabeth Borne le 17 février dernier et publiés mercredi 22 et jeudi 23 février au Journal officiel, deux personnes ont été déchues de leur nationalité française pour avoir projeté des attentats dans l'Hexagone. Il s'agit d'une femme franco-turque de 25 ans et d'un homme franco-marocain de 32 ans.

Elle, avait été définitivement condamnée en 2017 à cinq ans de prison, dont six mois avec sursis en 2017 pour sa participation à un projet d'attentat à Paris déjoué en mars 2016 visant une salle de concert, deux cafés et un centre commercial. L'homme franco-marocain, lui, avait été condamné en 2019 à sept ans de prison pour un projet d'attentat déjoué en 2015 à Orléans, selon le Centre d'analyse du terrorisme. Parmi les cibles potentielles figuraient des policiers, des gendarmes, le préfet de région et une centrale nucléaire. 

"Notre cliente a payé sa dette à la société en exécutant sa peine il y a plusieurs années et est maintenant parfaitement réinsérée. Cette déchéance n'a d'autre finalité que celle de l'affichage politique", ont déclaré à l'Agence France-Presse les avocats de la jeune femme, Me Vincent Brengarth et Me Xavier Nogueras. Ils déposeront un recours devant le Conseil d'État contre ce décret, ont-ils annoncé. 

Depuis 2019, 19 déchéances de nationalité ont été prononcées pour terrorisme en France, selon des chiffres du ministère de l'Intérieur. Cette décision ne peut être prise que pour des binationaux qui ne sont pas nés avec la nationalité française. La déchéance de nationalité peut être décrétée en cas d'atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou en cas de condamnation pour crime ou délit terroriste. Seul le chef du gouvernement peut prendre cette décision, après avoir reçu un avis conforme du Conseil d'État.