La plateforme Airbnb a été condamnée à verser 1,3 million d'euros d'amende à l'île d'Oléron.
La condamnation porte notamment sur des défauts de collecte de la taxe de séjour pour l'année 2022.

La communauté de communes de l'île d'Oléron, en Charente-Maritime, a gagné face au géant américain Airbnb. Ce mardi 16 avril, le tribunal de La Rochelle a condamné la plateforme de mise à disposition de logements à une lourde amende de 1,3 million d'euros pour des manquements sur l'année 2022. 

Un défaut de collecte de la taxe de séjour

Dans le jugement rendu, le tribunal de La Rochelle indique qu'Airbnb "n'a pas respecté ses obligations de collecte de la taxe de séjour, ce qui justifie, compte tenu de la répétition des manquements, le prononcé d'une amende civile fixée à 10 fois le montant de la taxe de séjour concernée, soit la somme de 1.360.000 euros". Le groupe affiche tout de même un chiffre d'affaires de 8,4 milliards de dollars en 2022, relève la justice.

Concrètement, la plateforme devra payer une telle somme pour des "défauts de collecte" de la taxe de séjour en 2022, des "omissions et inexactitudes" constatées dans la déclaration afférente, ainsi qu'un "manquement à l'obligation de reversement" de la taxe. Cette condamnation"historique" selon la collectivité, est assortie d'une mesure d'exécution provisoire.

Fin janvier, l'Assemblée nationale a adopté un texte pour réguler davantage le secteur de la location de meublés touristiques, type Airbnb. Parmi les principales mesures votées, figure notamment une fiscalité moins avantageuse pour les propriétaires afin d'encourager des baux de plus longues durées dans un contexte de crise du logement.


C.Q avec l'AFP

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