La cour d'appel de Paris a condamné mercredi Uber France à verser 1500 euros de dommages et intérêts à chacun des 149 plaignants qui contestaient une ancienne offre de la plateforme nommée UberPop.Le service mettait en relation des clients avec des particuliers au volant de leur véhicule personnel.
Uber France contraint de sortir son chéquier. La cour d'appel de Paris a condamné la société à indemniser 149 chauffeurs de taxi à près de 850.000 euros au total, face à des actes de "concurrence déloyale" liés à l'activité de son ancienne offre UberPop. Ce service, que l'entreprise américaine avait développé en France entre février 2014 et juillet 2015, permettait de mettre en relation des clients avec des particuliers au volant de leur véhicule personnel.
Les particuliers pouvaient ainsi exercer "une activité rémunérée d'appoint" sans avoir à "respecter la réglementation alors en vigueur du transport particulier de personnes à titre onéreux", rappelle la cour d'appel dans un communiqué.
Pic de tensions en 2015
"La Cour a retenu que l’offre UberPop, par le biais de l’application mobile Uber (...), caractérisait des actes de concurrence déloyale à l’égard des chauffeurs de taxi respectant eux-mêmes la réglementation pour la même activité", poursuit la cour. Voici pourquoi Uber France a été condamné à verser à chacun des 149 plaignants 1500 euros de dommages intérêts au titre de leur préjudice moral, contre 500 euros en première instance en novembre 2021.
"Ce cas concerne le service UberPop, qui a été suspendu en France en 2015. Aujourd’hui, l’application permet à plusieurs dizaines de milliers de chauffeurs VTC professionnels", qui passent le même examen que les chauffeurs de taxi, "de réaliser leur activité", s'est défendue une porte-parole de l'entreprise après la décision.
Le 25 juin 2015, les taxis français, excédés, avaient décidé de mener un mouvement de grève national pour dénoncer cette concurrence déloyale. La journée avait été émaillée d’incidents, certains chauffeurs de taxi voulant faire la police eux-mêmes et tendant des guets-apens à ceux qu’ils considèrent comme des taxis clandestins.
Le 3 juillet 2015, Uber annonce finalement la suspension immédiate d’UberPop, dans l’attente de la décision du Conseil constitutionnel qui s’est emparé du dossier. Le 22 septembre, les Sages estiment que le service controversé est bien illégal et le 7 décembre, la Cour d’appel de Paris confirme la condamnation d’Uber.