Un jeune Franco-Marocain, condamné pour avoir tenté de rejoindre la Syrie, déchu de sa nationalité française

Fayçal Aït Messoud, 23 ans, "est déchu de la nationalité française". C’est ce qu’on peut lire dans un décret daté du mardi 22 octobre et publié au Journal officiel deux jours plus tard. Le jeune homme, condamné en mars 2018 à quatre ans de prison pour avoir tenté de gagner la Syrie quelques jours après les attaques contre Charlie Hebdo en janvier 2015, avait jusqu’ici la double nationalité française et marocaine. 

 "Tous les éléments relevés par le tribunal ainsi que ses nombreuses démarches de réinsertion et son absence d’attache avec le Maroc rendent ce décret contestable", a expliqué à l’AFP l’avocat de M. Messoud, qui envisage un recours devant le Conseil d’Etat.

Né à Trappes, dans les Yvelines en 1996, Fayçal Aït Messoud a été condamné en mars 2018. Avec trois autres jeunes Français, ils ont été reconnus coupables d’association de malfaiteurs en vue de commettre des actes terroristes pour des faits remontant à 2015. Quelques jours après les attaques contre Charlie Hebdo et dans un supermarché casher, ils avaient tenté de gagner la Syrie. Leur périple avait pris fin le 20 janvier dans un accident de voiture en Turquie. 

"Très jeune" au moment des faits, et ayant des "capacités de réinsertion plus importantes ", le jeune Franco-Marocain avait écopé d’une peine moins lourde : quatre ans de prison. Deux autres hommes, âgés de 24 et 22 ans en 2018 avaient été condamnés à un an de plus. Une femme, la seule à comparaître libre sous contrôle judiciaire, a elle été condamnée à trois ans de prison dont un an avec sursis.

Depuis 2014, le gouvernement estime à 1700 le nombre de Français partis rejoindre les zones djihadistes irako-syriennes. Plusieurs milliers de "signalements pertinents" de jeunes au comportement inquiétant ont été recensés, et nombre d’entre eux ont été ou sont "suivis en prévention" par des structures associatives. 

La question de la déchéance de nationalité des personnes condamnées pour terrorisme avait fait grand bruit en 2016. Alors que la loi française permet la déchéance de nationalité uniquement aux binationaux, le gouvernement de l’époque voulait étendre cette déchéance à ceux qui sont nés Français. Une réforme constitutionnelle qui avait finalement été rejetée. Entre 1996 et 2016, seules 13 déchéances de nationalités ont été prononcées pour terrorisme en France, dont cinq en 2015, selon le ministère de l’Intérieur.