"Un naufrage judiciaire" : le procès d’un attentat déjoué reporté…. faute de personnel

par Marius BOCQUET avec AFP
Publié le 26 janvier 2023 à 23h29

Source : Sujet TF1 Info

Le procès d'un attentat déjoué avant la présidentielle 2017 a été renvoyé à une date ultérieure ce jeudi.
L'une des cinq magistrats dont la cour d'assises spéciale de Paris doit être composée pour siéger est absente pour raisons médicales.
Aucun assesseur supplémentaire n'a été prévu pour ce procès qui devait durer un mois.

Un "naufrage judiciaire". Faute de pouvoir remplacer une magistrate de la cour d'assises spéciale de Paris, absente pour raisons médicales, le procès d'un attentat déjoué à cinq jours de la présidentielle de 2017, qui s'était ouvert le 5 janvier, a été renvoyé jeudi à une date ultérieure. "L'une des magistrates est indisponible pour une durée indéterminée. La cour se retrouve dans l'impossibilité de poursuivre ses travaux. Il convient donc d'ordonner le renvoi de cette affaire à une session ultérieure", a annoncé la présidente Corinne Goetzmann. Un nouveau procès ne devrait pas se tenir avant plusieurs mois. 

Corinne Goetzmann avait ouvert l'audience jeudi matin en expliquant que l'une des assesseures, absente depuis lundi, n'était "pas en capacité au vu des avis médicaux de nous rejoindre avant plusieurs semaines". Du fait de cette absence, la cour ne peut plus siéger, car elle doit être composée jusqu'au délibéré de cinq magistrats professionnels. Or, aucun assesseur supplémentaire n'a été prévu pour ce procès qui devait durer un mois, avec, au total, douze accusés, comme il est pourtant d'usage pour de telles audiences. "Je tiens à présenter en mon nom propre toutes mes excuses pour cette situation que je trouve inadmissible", a déclaré Corinne Goetzmann.

Le manque de moyens de la justice pointé du doigt

Elle a exprimé son "regret" que tous soient "mis devant le fait accompli de l'incapacité de l'institution judiciaire à faire face à un procès d'une telle ampleur". "Je ne suis pas maître des moyens alloués à cette juridiction", a ajouté la présidente, renvoyant "à tous les discours tenus récemment sur le manque de moyens de la justice". Un "constat d'échec" partagé par les avocats de la défense, qui ont exprimé également leurs "regrets" mais aussi leur "honte" face à ce que l'une d'elles, Me Judith Lévy, a qualifié de "naufrage judiciaire".

Soupçonnés de préparer une attaque terroriste "imminente", Clément Baur et Mahiedine Merabet avaient été interpellés à Marseille le 18 avril 2017, cinq jours avant le premier tour de l'élection présidentielle. Après quatre heures de débats sur la situation de chaque accusé et plus de trois heures de délibéré, la cour a refusé de faire droit à la demande de mise en liberté de Mahiedine Merabet, déjà condamné à dix reprises et qui encourt la perpétuité dans ce dossier, du fait de la récidive légale.

Les avocats de Clément Baur ont expliqué à l'audience qu'ils déposeraient une demande de mise en liberté ultérieurement, devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris. Dix autres hommes sont également renvoyés devant la cour d'assises, dont deux comparaissent détenus, accusés d'avoir aidé le duo djihadiste présumé à se procurer des armes. La cour a ordonné la remise en liberté d'un de ces accusés détenus et allégé les contrôles judiciaires de la plupart de ceux qui en avaient fait la demande.


Marius BOCQUET avec AFP

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