Une personne qui a obtenu l'asile dans un pays de l'UE peut-elle voyager au sein de l'espace Schengen ?

Le suspect dans l'attaque d'Annecy souffrait-il de troubles psychiatriques ?  A-t-il sollicité un accompagnement, que ce soit en Suède ou à son arrivée en France ? Dans les heures qui ont suivi cette effroyable agression qui a visé des enfants en Haute-Savoie, la légalité de la présence de cet homme sur le sol français a été soulevée notamment par la droite et l'extrême droite. Le suspect, qui avait obtenu l'asile de la Suède, se trouvait "en situation régulière", a indiqué la Première ministre Elisabeth Borne. 

L'occasion de s'intéresser aux règles spécifiques qui entourent le statut de réfugié en matière de mobilité au sein de l'UE.

L'auteur présumé, Abdalmasih H. a obtenu un statut de réfugié en 2013, délivré par la Suède. Sa présence sur le sol suédois était donc tout à fait légale, l'intéressé bénéficiant d'un titre de séjour valable jusqu'en 2025. Quid, dès lors, de sa présence en France ? Sur le papier, l’Union Européenne permet une libre circulation des personnes à l'intérieur de ses frontières. Un réfugié, en situation régulière dans son pays d'accueil, peut donc bénéficier de ce droit. Afin de circuler dans l'espace Schengen, il est toutefois nécessaire de faire auprès des autorités la demande d'un document spécifique. Un "titre de voyage pour réfugié", (TVR) ou un "titre de protection voyage". À ce stade, la possession ou non d'un tel papier par le suspect n'a pas été communiquée.

S'il est possible de voyager au sein de Schengen pour un réfugié, la durée d'un séjour est encadrée. Elle ne doit pas dépasser trois mois, sauf cas particuliers (lorsqu'il s'agit, par exemple, d'un motif économique comme un travail de longue durée). L'homme originaire de Syrie arrêté jeudi ne semblait pas dans une situation comme celle-ci, les premières descriptions laissant à penser qu'il était sans domicile depuis qu'il était sur le territoire français.

Abdalmasih H., arrivé à Annecy à l'automne 2022, avait déposé en novembre dernier auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) une demande d'asile, bénéficiant ainsi d'un statut particulier dans l'attente que son dossier soit traité. En toute logique, l'asile a été refusé à l'homme de 31 ans, la Suède lui ayant déjà accordé un statut de réfugié sur son sol. Cette décision de l'Ofpra lui a été notifiée le 4 juin, mais elle ne signifiait pas que le suspect pouvait être renvoyé vers la Suède immédiatement. 

Suite à un refus, un demandeur d'asile dispose d'un délai d'un mois pour contester la décision et porter son dossier en appel devant la Cour nationale du droit d'asile. Abdalmasih H., s'il n'avait pas décidé de faire appel, aurait donc pu être sommé de quitter la France à partir de début juillet, mais pas avant. 

En résumé, il est donc possible à un réfugié de voyager au sein de l'espace Schengen, sous certaines conditions. Le suspect d'Annecy, en ce qui le concerne, se trouvait en situation régulière dans l'hexagone, et le serait resté jusqu'en juillet 2023, eu égard aux délais de traitement de sa demande d'asile.

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