Temps de travail : une partie du règlement de la Ville de Paris suspendue

La décision a été rendue. Un juge des référés a donné raison à l'État face à la maire socialiste de Paris Anne Hidalgo sur certains de ses aménagements du temps de travail des agents de la capitale, prévus pour entrer en vigueur au 1er janvier 2022.

À la demande du préfet de la région Ile-de-France, le tribunal administratif de Paris a suspendu lundi 25 octobre deux dispositions du nouveau règlement du temps de travail des personnels de la Ville de Paris, qui travaillaient selon la Cour des comptes 1.552 heures annuelles au lieu des 1.607 voulues par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.

Cette loi impose les 35 heures hebdomadaires aux agents publics. La rédaction du règlement visé avait fait l'objet de négociations avec les syndicats. Ces derniers craignaient la perte de huit jours de congé annuels. Au printemps, des agents de la propreté avaient envahi l'Hôtel de Ville à l'appel de la CGT, ainsi que la mairie du XIIIe arrondissement.

Les deux points contestés : l'entrée en vigueur échelonnée du règlement au cours du premier semestre 2022 pour certains agents, voire au 1er septembre pour ceux des affaires scolaires, ainsi qu'un principe de "pénibilité spécifique" liée au fait de travailler dans la capitale, synonyme de trois jours de RTT supplémentaires. Le magistrat estime qu'il existe "un doute sérieux quant à la légalité" des deux mesures qui "n'entreront donc pas en vigueur le 1er janvier 2022" avec le règlement, alors que le jugement au fond doit lui intervenir d’ici à la fin du premier trimestre 2022.

Mais l'affaire n'est pas terminée. Dans un communiqué publié mardi soir, la Ville annonce faire appel de cette "première décision" qui n'est "nullement un jugement au fond", soulignant que "le reste du règlement" adopté en juillet "n'est pas contesté". La capitale s'oppose à cette loi qui provoque, selon elle une "augmentation du temps de travail" allant "à rebours du progrès social" et remet en cause "l'autonomie des employeurs publics locaux", la Ville a cherché à en limiter l'impact par ce règlement aux mesures "protectrices et porteuses de progrès pour ses agents".