Délit d'"homicide routier" : à quoi pourrait ressembler la mesure voulue par Gérald Darmanin ?

par Virginie FAUROUX Reportage vidéo : Sylvie Pinatel et Marie Belot
Publié le 19 février 2023 à 14h45, mis à jour le 19 février 2023 à 18h30

Source : JT 13h WE

Après l'accident de la route provoqué par Pierre Palmade, Gérald Darmanin propose ce dimanche de retirer le permis à tout conducteur positif aux stupéfiants.
Le ministre de l'Intérieur souhaite aussi la création d'un délit d'"homicide routier" pour les accidents mortels dus à la drogue et à l'alcool.
Une mesure que réclament les associations de défense des victimes de la route.

Les conduites à risques dans le viseur du ministre de l'Intérieur. À la suite de l'accident impliquant l'humoriste Pierre Palmade, qui avait consommé de la cocaïne avant de prendre le volant, Gérald Darmanin a annoncé ce dimanche travailler sur une série de mesures visant à faire évoluer la législation. Il souhaite ainsi que toute personne conduisant sous stupéfiants se voie automatiquement retirer ses douze points, ce qui revient à un retrait de permis. Alors qu'aujourd'hui, la perte du permis n'est prononcée qu'en cas de récidive. 

"Ce que je souhaite faire, c'est la sécurité routière du bon sens. On arrête les retraits de points pour les petits excès de vitesse, moins de 5 km/h. En revanche, on prive de permis de conduire ceux qui conduisent sous stupéfiants et sous alcool", a développé le ministre, dans la vidéo du JT de TF1 en tête de cet article. 

"Les peines prononcées toujours beaucoup trop faibles"

Une autre mesure est aussi à l'étude : renommer en "homicide routier" les accidents mortels dus à la drogue et à l'alcool. Gérald Darmanin dit travailler sur ce sujet avec le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti. Il faut dire que la mise en examen de Pierre Palmade pour "homicide et blessures involontaires" ne passe pas pour les associations de défense des victimes de la route, qui demandent depuis longtemps la création d'un chef d'"homicide routier", repris aujourd'hui par le ministre de l'Intérieur. 

"On peut effectivement avoir du mal à comprendre qu'une personne soit poursuivie pour un acte involontaire alors que les causes de son accident supportent des comportements volontaires. Volontairement, je vais m'alcooliser, volontairement, je vais prendre des stupéfiants, volontairement, je vais prendre mon véhicule. Mais au final, on va me poursuivre pour un fait involontaire qui est le fait d'avoir blessé ou tué quelqu'un", explique sur Europe 1 Rémy Josseaume, avocat du droit routier. 

L'idée serait donc de criminaliser ces infractions, notamment lorsqu'il y a des prises de risque parfaitement connues, voire recherchées (conduite en état d’alcoolémie, après consommation de stupéfiants, grand excès de vitesse).

"Un fait volontaire induisant un homicide involontaire"

Pour autant, ces infractions seront-elles dorénavant rangées dans la catégorie "homicide volontaire" ? Rien n'est moins sûr puisqu'un accident de la circulation ne peut pas être considéré comme un meurtre. Pour Me Vanessa Bandrone, avocate de victimes d’accidents de la route, sollicitée par TF1, "ce sera plutôt un fait volontaire induisant un homicide involontaire"

Mais le plus important, pour Me Vincent Julé-Parade, n'est pas de requalifier les choses, mais d'appliquer la loi. "Comment explique-t-on que lorsque la loi actuellement prévoit le maximum qu'on peut envisager en matière de délit, c'est-à-dire dix ans d'emprisonnement quand on a deux circonstances aggravantes qui suivent un décès sur la route, comment explique-t-on qu'on arrive rarement au tiers de peine prononcé ?", interroge-t-il. 

Parmi les autres propositions sur la table, le ministre de l'Intérieur veut par ailleurs augmenter les contrôles routiers, soit un million en 2023 au lieu des 800.000 réalisés l'an dernier. Et pour cause, 16% des contrôles de l'usage de stupéfiants au volant s'étaient avérés positifs en 2022, contre 3% des tests d'alcoolémie. "Environ 600 personnes meurent chaque année dans des accidents de la route liés aux stupéfiants", a précisé Gérald Darmanin, soulignant qu'"il n'existe pas de drogue récréative : il n'y a que des drogues mortelles". 


Virginie FAUROUX Reportage vidéo : Sylvie Pinatel et Marie Belot

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