Le 20h

VIDÉO - Violences contre les élus : des sanctions réellement efficaces ?

par La rédaction de TF1info | Reportage : Victoria David, Laura Adda et Tristan Vartanian
Publié le 25 août 2023 à 10h49

Source : JT 20h Semaine

Après l'agression ces derniers mois de plusieurs maires, des mesures de protection supplémentaires avaient été annoncées par le gouvernement pour mieux protéger les élus.
Le week-end dernier, le maire d'une commune de Charente-Maritime a été roué de coups.
Le JT de TF1 fait le point.

Une enquête en flagrance a été ouverte pour retrouver l'agresseur samedi dernier d'un maire d'une commune de l'agglomération de La Rochelle. Le maire de L'Houmeau, Jean-Luc Algay dit avoir été agressé par un ou plusieurs membres d'un groupe de gens du voyage, samedi en début d'après-midi, en voulant les empêcher de s'installer sur le terrain de football municipal de cette commune d'environ 3.000 habitants. 

Après leur avoir conseillé de se rendre à l'aire de grand passage de l'agglomération de la Rochelle, l'édile s'interpose : "J'ai pas été élu pour ça, j'ai pas été élu pour cette agressivité", explique, dans le JT de 20H de TF1, l'élu local qui a porté plainte et qui dit "se sentir seul".

Le report du procès a été une nouvelle épreuve à laquelle j'ai dû faire face.
Jean-Claude Girard, maire (SE) d'Ouges (Côte-d'Or)

En 2022, environ 2265 agressions et menaces ont été recensées dans notre pays, soit 32 % de plus qu'en 2021. Depuis trois ans, le gouvernement a promis de traiter en priorité les plaintes déposées par les élus. Pour Jean-Claude Girard, maire (SE) d'Ouges (Côte-d'Or), violemment pris à partie en 2021, ces promesses n'ont pas été tenues puisqu'il attend toujours le procès de ses agresseurs présumés : "Le report du procès a été une nouvelle épreuve à laquelle j'ai dû faire face", témoigne-t-il dans le sujet ci-dessus. "J'espérais tourner la page", ajoute-t-il.

Un texte de loi devrait être voté cet automne

Le 7 juillet, la ministre chargée des Collectivités territoriales Dominique Faure a détaillé un plan de cinq millions d'euros pour renforcer la protection des élus, sans toutefois parvenir à convaincre ces derniers, quelques jours après l'attaque à la voiture-bélier du domicile du maire de L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne). Les premières mesures de ce plan avaient déjà été annoncées peu après l'incendie volontaire du domicile du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), qui a depuis démissionné de ses fonctions. 

Dans les tribunaux, certaines avancées sont effectivement bien visibles. C'est notamment le cas à Amiens où la plupart des procureurs sont en lien direct avec les élus pour traiter leurs plaintes le plus rapidement possible : "Juste avant l'été, un élu national a subi des menaces. Dans les 48 heures, l'enquête était faite et la réponse pénale était donnée", explique Jean-Philippe Vicentini, procureur de la république, dans le sujet de TF1. 

Y a-t-il eu plus de condamnations ces derniers mois ? Aucune statistique ne permet de répondre à cette question. Quid des sanctions ? Un texte de loi à ce sujet devrait être voté cet automne. L'agression physique d'un élu serait punie de 7 ans de prison maximum contre 5, actuellement.


La rédaction de TF1info | Reportage : Victoria David, Laura Adda et Tristan Vartanian

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