Armes à feu : une déclaration désormais obligatoire

Publié le 8 février 2022 à 20h25, mis à jour le 9 février 2022 à 15h04

Source : JT 20h Semaine

Au moins cinq millions de personnes possèdent une arme à feu en France.
Dans la grande majorité des cas, ces sont des chasseurs.
Depuis mardi, tous vont devoir enregistrer leur arme sur une nouvelle plateforme du ministère de l'Intérieur.

Comme les quatre millions de chasseurs en France, Christophe Gouache doit désormais obligatoirement inscrire son arme dans un nouveau fichier national. "C'est juste une formalité supplémentaire. Mais si ça peut nous simplifier la vie à nous, chasseurs, comme d'habitude, on se pliera à la réglementation sans aucun problème", dit-il. Les chasseurs sont les premiers à devoir s'inscrire. Ils seront suivis dans les mois à venir par les licenciés de sports de tirs, les personnes ayant hérité d'une arme et les collectionneurs. Au total, cinq millions de personnes sont concernées.

Cette inscription obligatoire existait déjà, mais n'était pas numérisée. Le but est de simplifier les démarches. Le nouveau système vise également à mieux contrôler les détenteurs d'armes. Au moment de l'achat, l'armurier doit vérifier sur le logiciel si l'acheteur n'a pas l'interdiction de détenir une arme suite à une mesure judiciaire. Si ce n'est pas le cas, l'acquisition est inscrite sur le compte du détenteur et la préfecture informée.

Les informations sont accessibles à la gendarmerie, la police nationale ou encore aux douanes. "Sur le terrain à l'occasion d'intervention domiciliaire, ils pourront immédiatement savoir si la personne au domicile duquel ils interviennent est détentrice ou pas d'arme à feu. Ils pourront également géolocaliser leurs interventions sur le système qui lui dira si dans l'environnement immédiat, il y a des personnes qui sont détentrices d'armes à feu", explique Jean-Simon Mérandat, chef du service central des armes et explosifs du ministère de l'Intérieur.

Le ministère de l'Intérieur promet au moins un contrôle par an. Les détenteurs d'armes à feu ont un an et demi pour s'inscrire. La peine prévue en cas de non-déclaration est de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.

TF1 | Reportage S. Chevallereau, A. Lebranchu, M. Début, A. Santos, J.Y. Chamblay, F. Maillard, B. Faure, C. Bouchereau, I. Pawlowski


La rédaction de TF1info

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