"C'est un choc, c'est notre pouvoir principal" : les contrôles douaniers fragilisés par le Conseil constitutionnel

Près de deux tonnes et demie de cannabis ont été saisies dans ce camion sur l’autoroute près de Bordeaux (Gironde). Une prise importante pour les douaniers qui a été réalisée le 30 janvier dernier. Mais aussi surprenant que cela puisse paraître, il y a un risque actuellement pour que les trafiquants ne soient pas condamnés.

Comment est-ce possible ? L’article 60 du Code des douanes, qui permet le contrôle des véhicules, pourrait être contraire à la Constitution. Toutes les saisies réalisées grâce à ces contrôles pourraient être déclarées nulles. Impossible de condamner dans ce cas de figure. C’est une aberration pour les syndicats des douaniers. "C'est un choc, c'est l'incompréhension, c'est notre pouvoir principal. Ce qu'il faut comprendre, c'est que nous, on prend des risques pour faire ces affaires. Il y a tous les jours des barrages forcés, il y a des blessés toutes les semaines. À la fin, on libère les personnes qu'on a interpellées, c'est totalement incompréhensible", réagit le secrétaire de la CFDT Douanes. 

En septembre 2022, le Conseil constitutionnel est saisi. Le contrôle douanier des véhicules empêcherait la liberté d’aller et venir garantit par la Constitution. Sans arrêter l’application de l’article 60, l’institution donne aux douanes un an pour le réécrire. Auparavant, il n’y avait aucune remise en cause. Mais aujourd'hui un doute s’installe, les avocats des trafiquants en profitent pour demander la relaxe de leurs clients. "Cet article est fragilisé et il peut être contesté devant les tribunaux", explique maître Bangoura, avocat au barreau de Bourges.

Contactées, les douanes assurent être soutenues par le ministère de la Justice, rappellent que ses agents continueront de contrôler les véhicules, et qu'elles feront appel de toute décision de justice qu'elles jugeront défavorables. Même si aujourd'hui, elles sont très peu nombreuses.