Chasse : à partir de quel âge un mineur peut-il utiliser une arme ?

Publiée sur Facebook puis rapidement supprimée par son auteur, la vidéo montre un enfant, dont l’âge est estimé entre 10 et 12 ans, achevant un sanglier avec un couteau, encouragé par son père chasseur. Des images face auxquelles une "enquête de flagrance" a été lancée par la procureure de Châlons-en-Champagne, a indiqué jeudi soir le parquet. Dans cette affaire, l'enfant a utilisé un couteau et non un fusil, et l'enquête a été ouverte pour "provocation de mineur à la commission d'un délit" et "abandon moral de mineur", ainsi que pour "acte de cruauté envers un animal". Mais que dit la loi au sujet des mineurs et la pratique de la chasse ? 

Formellement, rien n'interdit dans le Code de l'environnement, la participation d'un enfant mineur, quel que soit son âge, à une session de chasse, tant qu'il ne tient pas une arme. Pour pouvoir en tenir une, il faut avoir 15 ans : c'est l'âge à partir duquel la chasse accompagnée est possible pour un mineur. Pour ce faire, il faut passer une "formation pratique élémentaire dispensée par la fédération départementale des chasseurs", selon le site service-public.fr, et la pratiquer sous la responsabilité d’un accompagnateur. Ce dernier doit lui-même avoir au préalable suivi une formation pratique élémentaire dispensée par la fédération départementale des chasseurs, avec délivrance d’une attestation de formation. Le duo ne peut avoir au maximum qu'une arme pour deux sur le lieu de chasse.

L’accompagnateur chasseur doit remplir plusieurs autres conditions. Il doit détenir un permis depuis au moins 5 ans et ne pas avoir été privé de son droit de chasser à la suite d’une condamnation en justice. Il doit aussi avoir une assurance couvrant sa responsabilité civile pour cet accompagnement. L’autorisation de chasse accompagnée est délivrée gratuitement pour une période d’un an non renouvelable.

Ce n'est qu'à partir de 16 ans, que la chasse en autonomie est autorisée. Le mineur doit alors posséder un permis de chasse, comme les adultes. Il est alors autorisé à porter sa propre arme. Il peut s'agir d'un fusil, d'une carabine ou d'un arc.

Même si un mineur peut passer le permis de chasse à partir de 15 ans révolus, celui-ci ne sera effectif qu’à partir de 16 ans. Le prix de la formation est de 45 euros et contrairement au Code de la Route, les épreuves pratiques et numériques ne se déroulent que sur une journée. Pour être reçu, il faut obtenir la note de 25 points sur 31. On observe chaque année un nombre de 34.000 candidats avec un taux de réussite de 70%. Le permis de chasse est délivré par l’Office français de la biodiversité.