Sept à huit

Voiture de luxe, yacht, montre suisse... Que deviennent les biens saisis pour le compte de l’État ?

M.G | Reportage TF1 Sept à Huit
Publié le 2 mars 2022 à 13h37, mis à jour le 2 mars 2022 à 13h57
JT Perso

Source : Sept à huit life

Les enquêteurs utilisent de plus en plus la procédure des saisies d'argent liquide et de biens précieux dans le cadre de procédures judiciaires.
La question est de savoir ce que deviennent ces voitures de luxe, montres suisses ou autres yachts.

Des biens qui ont parfois une valeur de plusieurs millions d'euros. Ces dernières années, l'État multiplie les saisies de propriété  lors de procédures judiciaires. Dans la majorité des cas, cela permet de mettre la pression sur un propriétaire suspect ou de rembourser un préjudice. Particularité de ce procédé, les instances n'ont pas besoin d'attendre que la culpabilité d'un individu soit établi par la justice. Mais alors, comment cela fonctionne-t-il concrètement ? Que deviennent les biens confisqués ? Les équipes de "Sept à Huit" ont mené l'enquête.

S'attaquer au patrimoine des suspects, les frapper au portefeuille, est désormais la stratégie assumée des autorités. "Il est certain que priver une personne de son bien va avoir un impact psychologique indéniable sur celui-ci. Le message clair derrière cette confiscation est : 'stop, ça suffit. La récréation est terminée'", explique un policier, au micro de TF1. Des voitures de sport, des montres suisses de grandes marques, des bijoux de valeur mais aussi des lingots d'or, des catamarans, des yachts ou des avions... les autorités n'ont aucun scrupule quant au type de biens qu'elles confisquent. Seule contrainte, lorsqu'un propriétaire est à l'étranger, les policiers - mobilisés à la demande du parquet national financier - ont l'obligation de le contacter pour pouvoir mener l'opération.

L'Agrasc, une agence d'État au centre des opérations

Une fois saisis, ces biens sont gérés depuis Paris par un organisme discret : l'Agrasc. Cette agence, créée en 2010 et qui dépend des ministères de la Justice et du Budget, affiche un compte bancaire bien garni, plus d'un milliard d'euros. Une quarantaine de personnes - magistrats, policiers, agents des impôts - traitent 1700 dossiers par mois, et notamment des affaires de proxénétisme et de corruption. 

Le plus souvent, l'État revend immédiatement les objets en question. Parfois, le suspect est même encore présumé innocent. Cela permet de préserver les intérêts publics et de tirer toujours le meilleur prix, via les enchères notamment. Seuls les biens immobiliers échappent à la vente avant jugement. "La plupart du temps, ce sont des voitures, des bateaux, bijoux... Un véhicule lambda vaudra peut-être 10.000 euros au moment de la saisie, mais si on attend 2,3,4 ou 5 ans, le bien va se déprécier dans le temps", expose la magistrate Élodie Malassis. "Ça ne préjuge en rien de la culpabilité de la personne. D'ailleurs, on restitue souvent le prix des biens perçus à certains individus, finalement relaxés", ajoute-t-elle. 

Parfois, un proche du mis en cause peut acheter aux enchères l'un des biens appartenant à ce dernier. Ce processus est tout à fait légal. "Les ventes aux enchères sont ouvertes au public et faites avec concurrence. Donc, même si l'acquéreur est proche du condamné, il a été mis en concurrence avec plusieurs autres personnes. Si c'est lui qui remporte la mise "don't act", le bien doit lui revenir", confirme Elodie Malassis. 

Plus de 250 millions d'euros de biens saisis en 2019

L'Agrasc est propriétaire de l'un des plus beaux patrimoines français : 400 maisons, immeubles ou appartements. Certains de ces locaux se révèlent exceptionnels. Par exemple, un hôtel particulier de 4000 m2, Avenue Foch à Paris, avec 105 pièces (dont un hammam et une discothèque). Il a été saisi dans un dossier de biens mal-acquis impliquant l'ancien président de la Guinée Équatoriale. Depuis 3 ans, l'État détient également officiellement le château de la Garoupe au Cap d'Antibes. Il s'agit de l'une des plus belles villas de la Côte d'Azur, implantée sur une propriété de 10 hectares. Elle était la propriété de l'oligarque russe Boris Berezovsky, décédé en 2013 à Londres. La justice a mis plus de dix ans à démêler l'écheveau de sociétés dans le monde entier et les flux d'argent douteux qui avaient permis de l'acheter. La bâtisse comporte une quarantaine de pièces, toutes pourvues de marbre et de parquet massif. Il possède aussi une salle de sport, des terrains de tennis et une piscine.

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 En 2019, l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués a confisqué des biens d'une valeur de 250 millions  d'euros. La moitié de cette somme a été versée au budget de l'État. Plus de 100 millions d'euros ont servi à indemniser des victimes. À noter également la restitution de 28 millions d'euros à des individus finalement reconnus innocents.


M.G | Reportage TF1 Sept à Huit

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