Fusillade à Paris : le suspect, William M, pourra-t-il être jugé ?

B.L. | Reportage : Léa Merlier, Selha Bougriou
Publié le 25 décembre 2022 à 16h02, mis à jour le 25 décembre 2022 à 18h33

Source : JT 13h WE

Samedi 24 décembre, la garde à vue du suspect de la fusillade survenue à Paris vendredi a été levée.
Dimanche, William M. a été de nouveau placé en garde à vue, après une nouvelle évaluation de sa santé mentale.
Les Kurdes redoutaient qu'il n'échappe à la justice.

Bougies, fleurs, portraits des victimes... Depuis ce vendredi 23 décembre, toute la communauté kurde est unie dans la peine que rien ne peut apaiser. Une tristesse désormais mêlée à de la colère, samedi 24 décembre, la garde à vue du tireur présumé, William M., a été levée. Elle a été reprise dimanche, dans l'après-midi, selon le parquet de Paris.

La décision de suspension avait été prise pour raisons de santé. "Le médecin qui a examiné le mis en cause [samedi en fin d'après-midi] a déclaré que l'état de santé de l'intéressé n'était pas compatible avec la mesure de garde à vue", a indiqué le parquet de Paris. "La mesure de garde à vue a donc été levée dans l'attente de sa présentation devant un juge d'instruction lorsque son état de santé le permettra", avait-on indiqué. Les Kurdes du quartier craignaient alors que l'homme n'échappe à la justice.

"On ne peut pas laisser, de cette façon-là, une telle situation se passer. On ne peut, surtout pas, laisser l'impunité régner. Nous allons déposer une demande de contre-expertise", avait annoncé au micro du 13H de TF1, Agit Polat, porte-parole du Conseil démocratie kurde en France (CDKF). Depuis la décision judiciaire de ce vendredi, William M. était interné à l'infirmerie psychiatrique de la préfecture de police

Même s'il est hospitalisé, une enquête peut avoir lieu

Après une évaluation de sa santé mentale dimanche, les experts psychiatriques ont estimé que son état était de nouveau compatible avec une garde à vue, celle-ci a donc pu reprendre, là où elle avait été interrompue. Il sera présenté devant un juge d'instruction lundi, selon le parquet de Paris.

Un second scénario était possible. Le suspect aurait pu être hospitalisé d'office. C'est alors le préfet de police qui donnera son autorisation.  Une telle décision peut-elle sonner la fin de l'enquête ? En aucun cas, confirme l'avocat pénaliste Me Carbon de Sèze. "Cela n'empêche pas l'ouverture d'une information judiciaire. Simplement, après cela il va y avoir des expertises de fond. C'est-à-dire pas uniquement sur son état actuel, mais sur son état [psychologique] au moment des faits", précise-t-il dans le reportage du 13H de TF1 en tête d'article. Seules ces expertises permettront d'affirmer - ou non - si le suspect était responsable de ses actes. 

Selon le code pénal, "n'est pas pénalement responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le contrôle de ses actes". La justice rendra alors soit une ordonnance de non-lieu, soit acquittera l'accusé. Dans un tel cas, l'individu peut être interné dans une unité psychiatrique, une mesure purement administrative. En revanche, si le discernement de l'accusé n'était pas aboli - ou qu'il était "altéré" - celui-ci est alors accessible à une sanction pénale.

Un peu plus tôt dans la journée de samedi, s'appuyant sur les premiers éléments de l'enquête, le parquet a retenu le mobile raciste. Lors de son audition, le suspect lui-même reconnaît une haine des étrangers devenue pathologique.

Le terme d'attentat, en revanche, n'est pas utilisé pour le moment par le parquet de Paris. En effet, William M. n'avait - semble-t-il - aucun lien avec une mouvance ou un groupe extrémiste. Un choix qui n'est pas gravé dans le marbre et qui pourrait évoluer selon les éléments recueillis par les enquêteurs durant leurs investigations.


B.L. | Reportage : Léa Merlier, Selha Bougriou

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