Fraude fiscale présumée : l’heure du jugement pour Patrick Balkany

Quel sort attend Patrick Balkany en ce vendredi 13 septembre ? Le maire de Levallois-Perret connaîtra ce jour son jugement, dans l’affaire de fraude fiscale pour laquelle il a comparu devant le tribunal correctionnel de Paris au printemps dernier. Et l’élu pourrait bien finir derrière les barreaux : car le parquet national financier (PNF) a requis quatre ans de prison ferme, avec incarcération immédiate.

Le PNF et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent à Patrick Balkany et son épouse Isabelle de ne pas avoir payé d'ISF entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d'euros annuels minimum. Les deux époux sont aussi accusés d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014 : ils auraient au total caché plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune, un montant qu’ils contestent bien qu’ils aient reconnu ne pas avoir déclaré leurs avoirs en Suisse, parmi lesquels figure notamment la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin.

Dans le cas d’une condamnation à de la prison avec mandat de dépôt, Patrick Balkany, 71 ans, serait directement incarcéré. S’il fait appel, il pourra aussi faire une demande de remise en liberté, examinée en urgence compte tenu de son statut de personnage public. A minima, il devrait toutefois passer une semaine en prison, le temps de l'examen de sa demande. Mais l’élu pourrait aussi être condamné à plus de deux ans ferme, sans mandat de dépôt, ce qui veut dire qu’il pourrait rentrer chez lui et faire appel. Un appel suspensif lui permettant de ne pas finir en cellule, du moins jusqu’au nouveau procès. Autre hypothèse : celle d’une condamnation à moins de deux ans ferme, sans mandat de dépôt. Là encore, Patrick Balkany pourrait rentrer chez lui. S’il ne fait pas appel, il passera devant un juge d’application des peines, qui pourra transformer sa peine de prison ferme en bracelet électronique ou autre disposition. Enfin, le maire de Levallois-Perret pourrait ne pas être condamné du tout, mais l’hypothèse est peu probable, lui-même ayant reconnu "des fautes". 

La décision attendue le 13 septembre n’est qu’une première partie du jugement. Une autre décision est attendue le 18 octobre dans un deuxième volet du procès, celui consacré à des accusations de blanchiment et de corruption. Dans ce volet, sept ans ont été requis, avec là encore l’incarcération immédiate, et en plus la confiscation de tous ses biens. En cas de double condamnation, les peines se cumuleront dans un premier temps. Mais Patrick Balkany pourra ensuite demander une confusion (totale ou partielle) des peines. Dans tous les cas, le total des peines exécutées ne peut pas dépasser la peine maximale encourue pour les faits les plus graves, en l’occurrence 10 ans. 

Dans le premier volet du procès, 10 ans d’inéligibilité ont aussi été requis contre Patrick Balkany. Celui qui ne cache pas vouloir être candidat pour un sixième mandat à la tête de Levallois en 2020 pourrait donc bien perdre son fauteuil de maire, encore obtenu facilement en 2014, dès le premier tour de l’élection avec 51,5% des voix. En cas de condamnation, un appel au pénal est par principe suspensif. En d’autres termes, si Patrick Balkany fait appel du jugement, il pourra se présenter aux prochaines municipales, car le nouveau procès ne se tiendra vraisemblablement pas avant les élections. En revanche, si le jugement ajoute à la sentence une exécution provisoire, l’inéligibilité sera appliquée immédiatement. Mais le parquet n’avait pas requis une telle mesure. 

Pour Patrick Balkany, les semaines à venir vont être longues : l’élu est aussi convoqué mi-septembre par la police judiciaire, menacé par une autre affaire. Il est cette fois soupçonné d’avoir employé des chauffeurs de sa mairie à des fins personnelles.