Accidents dus à l'alcool ou aux stupéfiants : bientôt un délit d'"homicide routier" ?

Plusieurs accidents impliquant des conducteurs en état d'ivresse ou sous l'emprise de stupéfiants, dont celui qui a tué une fillette de six ans à Trappes (Yvelines) mardi 23 mai, ont mis en lumière ces délits routiers.

La Première ministre a annoncé dimanche sur Radio J que les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants seraient "sans doute renforcées" en juillet, après une série d'accidents, dont la mort d'une fillette de 6 ans à Trappes (Yvelines). Elle a ajouté que les ministres de la Justice et de l'Intérieur étaient "en train de regarder" la possibilité de créer un délit d'homicide routier sachant qu'actuellement les actes des conducteurs sous l'emprise de drogue ayant causé le décès d'une personne tombent sous le coup de "l'homicide involontaire". 

Actuellement, les décès causés par des conducteurs sous l'emprise de drogue ou d'alcool relèvent de la qualification d'homicide involontaire. L'homicide routier sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants expose son auteur à une peine de sept ans d'emprisonnement et 100.000 euros d'amende ou à 10 ans d'emprisonnement et 150.000 euros d'amende quand il a été commis avec une autre circonstance aggravante. Mais les peines prononcées sont généralement moins lourdes. Laura, sollicitée dans le sujet en tête d'article, est une rescapée d'accident routier. Il y a 10 ans, elle voit une conductrice se déporter face à elle. Percuté de face, son véhicule est broyé. "J'ai gardé des séquelles et un pourcentage d'invalidité", explique-t-elle. "Deux heures après l'accident, quand ils l'ont fait souffler, elle avait 2,14 grammes dans le sang". Jugée, la responsable de l'accident est condamnée à un an de prison avec sursis, 800 euros d'amende, et une suspension de son permis pendant 18 mois. 'Ils s'en tirent toujours avec le minimum quand derrière, ils ont gâché des vies", dit-elle. 

Les associations de victimes critiquent le "laxisme des juges" qui "n'appliquent jamais les peines maximales", regrette Jean-Yves Lamant, président de la Ligue contre la violence routière. Le député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget a déposé début avril une proposition de loi pour instaurer ce délit d'homicide routier. Son texte prévoit de créer "une peine intermédiaire entre l'homicide involontaire et l'homicide volontaire" : "Lorsqu'une personne consomme de l'alcool ou de la drogue volontairement, que derrière elle prend sa voiture, la voiture devient une arme par destination", explique-t-il dans le sujet de TF1. Parallèlement, le chef multi-étoilé Yannick Alléno, qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l'emprise de stupéfiants, a chargé l'universitaire Didier Rebut et l'avocat Pierre Cornut-Gentille, tous deux éminents pénalistes, de plancher sur l'introduction dans le code pénal d'un tel délit. 

Le gouvernement ira-t-il jusque-là : changer le délit en crime ? Certains redoutent une réforme a minima, comme Me Rémy Josseaume, avocat spécialisé en droit routier au Barreau de Paris, interrogé dans le sujet vidéo en tête d'article, déplorant une "délinquance qui n'est pas sévèrement sanctionnée". Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, "la conduite en état d'ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse", et "dans les accidents mortels, 12% des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants". En 2022, plus de 3500 personnes sont décédées sur les routes françaises. Près de 700 décès seraient dus à la consommation de stupéfiants.