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Justice : la prescription a-t-elle encore un sens ?

Publié le 28 novembre 2021 à 20h16, mis à jour le 28 novembre 2021 à 23h22
JT Perso

Source : JT 20h WE

Dans des affaires de viol ou d'agressions sexuelles, les faits sont souvent prescrits par la loi et les victimes n'ont d'autres choix que de passer par les médias pour se faire entendre. Alors, faut-il réformer cette question de la prescription ?

Depuis trois ans, c'est un flot régulier d'accusations des personnalités publiques, mises en causse pour viol dans des livres ou par voie de presse. Mais à chaque fois, la justice considère ces affaires trop vieilles pour être jugées. C'est inacceptable pour les associations de soutien aux victimes. "Pour les violences sexuelles, il me semble qu'il ne devrait pas y avoir de prescription parce que les victimes subissent un tel traumatisme que parfois elles peuvent mettre en place au niveau de leur cerveau un bouclier de défense qui va activer une amnésie traumatique (...)", souligne Sandrine Bouchait, présidente de l'Union nationale de familles de féminicide.

Mais la prescription est un pilier de l'Etat de droit, inscrit dans notre code pénal depuis Napoléon. Seuls y échappent les crimes contre l'humanité. Pourtant, ces derniers temps, les gouvernements allongent régulièrement les délais notamment pour les viols sur mineurs. Ils étaient de 10 ans avant 2004, ils passent alors 20 ans et ne courent désormais qu'à partir de la majorité de la victime. En 2018, c'est 30 ans. Enfin, en 2021, la loi Schiappa instaure la prescription glissante, qui rallonge encore les délais pour les récidivistes.

"Il y a le risque de dépérissement des preuves et de décrédibilisation des témoignages avec le temps. Si on juge un viol ou une agression sexuelle, 20, 30, 40, 50 ans après les faits, quelle est la garantie qu'on se souvienne parfaitement", met en garde Me Margot Fontaine, avocate au cabinet Boyer-Fontaine. Toutefois, les progrès de la police, l'ADN, la vidéosurveillance, la multiplication des traces numériques pourraient bientôt permettre d'établir les crimes de plus en plus anciens et conforter les témoignages, par nature, fragiles.

TF1 | Reportage M. De Chevigny, S. Maloiseaux


La rédaction TF1 Info

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