Laurent et sa compagne ont acheté une maison le mois dernier à Olainville, dans l'Essonne.Mais quand ils sont arrivés chez eux, la maison était occupée par des squatteurs.Le ministre de l'Intérieur a réagi à leur histoire.
Laurent a acheté une maison avec sa compagne le 19 mai dernier, dans la commune d’Ollainville (Essonne). Mais les clés que lui a données l’ancien propriétaire ce jour-là n’ont servi à rien. "Les squatteurs ont changé les clés, donc je ne peux rien faire, c’est fermé", témoigne Laurent devant le portail de sa maison, dans le reportage du 13H de TF1 en tête de cet article.
En se présentant chez lui, il est tombé nez à nez avec un occupant affirmant être chez lui, avec sa femme et ses trois enfants. "Il a juré que je ne récupérerais pas ma maison. J’ai failli tomber quand il m’a dit ça. On se doute qu’il connaît bien la loi, parce que la loi, pour l’instant, je pense qu’elle est plus du côté des squatteurs que des propriétaires", estime Laurent.
Largement reprise par les réseaux sociaux, leur mésaventure a attiré l’attention de Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur. "Avec Amélie de Montchalin (ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ndlr), nous demandons immédiatement au préfet de l’Essonne d’engager la procédure de l’article 38 de la loi DALO, pour une évacuation rapide des occupants illégaux".
Cette situation est inacceptable. Avec @AdeMontchalin , nous demandons immédiatement au @Prefet91 d’engager la procédure de l'article 38 de la loi DALO pour une évacuation rapide des occupants illégaux. https://t.co/kDereCdug9 — Gérald DARMANIN (@GDarmanin) June 9, 2022
Cet article prévoit qu’en cas d’occupation illégale, le propriétaire peut demander au préfet l’expulsion des squatteurs si trois conditions sont réunies : avoir déposé plainte, avoir fait preuve que le logement constitue son domicile et avoir fait constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire. Ainsi, si ces conditions sont réunies, le préfet doit mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement, dans les 48 heures. Cette mise en demeure doit être assortie d’un délai d’exécution supérieur à 24 heures. Passé ce délai, le préfet doit procéder à l’expulsion forcée.
"Une expulsion, ça ne se fait pas comme ça"
Laurent a donc porté plainte auprès de la gendarmerie, mais sa situation financière est de plus en plus précaire. "Je vais finir à la rue. Je n’ai pas les moyens de payer et mon crédit et mon loyer. On va peut-être pouvoir rester comme ça deux ou trois mois, mais après ? Je ne vais pas pouvoir", se désole-t-il.
Jean-Michel Giraudeau, le maire (SE) de la commune se présente et tente de jouer les médiateurs. C’est la première fois qu’il s’adresse aux squatteurs. Étonnamment, la mère de famille accepte de lui répondre, devant nos caméras. La femme affirme avoir acheté la maison et avoir un titre de propriété. Mais elle ne montre pas le document, qui serait un faux, selon Laurent. Le maire est embarrassé. "Je pense que seul un juge peut prononcer une expulsion, affirme-t-il. Il faut peut-être voir avec les services de la préfecture, mais une expulsion, ça ne se fait pas comme ça", poursuit-il.
Laurent se retrouve face à un casse-tête juridique. Comme les squatteurs sont arrivés avant qu’il ne soit propriétaire des lieux, il se trouve dans un cas qui n’est pas prévu par la loi sur les expulsions en urgence.
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