Méga-bassine de Sainte-Soline : deux nouvelles plaintes après des blessures graves sur des manifestants

Des centaines de personnes rassemblées, des affrontements avec les forces de l'ordre et un lourd bilan. Le 25 mars dernier, la manifestation organisée à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) a rapidement dégénéré. Au total, selon les autorités, 47 gendarmes ont été blessés. Les organisateurs ont eux fait état de 200 blessés parmi les manifestants, dont 40 grièvement.

Ce mardi 4 avril, dix jours après ce rassemblement, le procureur de la République de Rennes Philippe Astruc a donné à l'occasion d'une conférence de presse des nouvelles de quatre blessés les plus graves parmi les opposants aux méga-bassines et pour lesquels quatre plaintes ont été déposées et quatre enquêtes ouvertes. 

"Lorsque des citoyens se plaignent de l'utilisation de la force, il appartient à l'institution judiciaire de vérifier si cet usage a été ou non conforme aux exigences de la loi. C'est ce que nous allons devoir faire s'agissant de ces quatre situations", a expliqué le magistrat avant de détailler chacun des cas. 

Né en 1990, Serge, né en 1990, originaire de Toulouse et issu d'une famille corse, est toujours hospitalisé. "Le certificat médico-légal mentionne notamment le concernant l'existence d'un traumatisme crânien grave et la fracture d'une vertèbre. L'interruption totale de travail est d'ores et déjà supérieure à 100 jours et son pronostic vital demeure engagé", a débuté le procureur. 

Le magistrat a ensuite cité un reportage de Libération selon lequel le jeune manifestant aurait pu être atteint par une grenade lacrymogène. "Ce qui n'est à ce stade qu'une hypothèse de travail et nullement une certitude", a insisté Philippe Astruc. 

Il a par ailleurs précisé qu'au cours de l'hospitalisation du trentenaire, avaient été retrouvés sur lui "deux cailloux dans ses habits". 

La deuxième victime, Mickaël, né en 1988, est originaire de Loir-et-Cher. "Le rapport médico-légal constate une hémorragie méningée diffuse, un hématome de la face latérale du cou, une fracture du crâne. Le médecin conclut : 'les lésions sont compatibles avec un mécanisme contondant', ce qui signifie qui blesse par un choc. Ce, sans pouvoir déterminer de manière précise la nature exacte de l'agent vulnérant. L'incapacité totale de travail est d'ores et déjà fixée à 100 jours", a détaillé le procureur.  Ce dernier a confirmé que Mickaël était sorti du coma et avait terminé sa phase de réveil. On ignore à ce stade ce que pourraient être les éventuelles séquelles. 

Philippe Astruc a annoncé qu'avaient été retrouvés sur Mickaël, au moment de son hospitalisation, "un objet fabriqué de façon artisanale qui se présente sous la forme d'un artifice". Cet objet sera examiné pour en connaître la nature exacte. 

La troisième victime est un homme né en 1995. "Le certificat médico-légal évoque pour lui la présence d'ecchymoses et d'érosions récentes ainsi qu'un traumatisme du pied gauche avec un fracas osseux que la victime impute, selon ce qu'il a indiqué aux médecins, à une grenade de désencerclement. À ce titre, le médecin légiste estime que les blessures observées sont compatibles avec le blast d'une telle grenade. L'ITT provisoire est fixé à un minimum de 60 jours, avec un risque de mutilations permanentes". 

Pour ces trois premières victimes, l'avocate de leurs familles a transmis au procureur de la République de Rennes une plainte contre X pour "tentative de meurtre" et "entrave volontaire à l'arrivée des secours" et une seconde plainte pour "violation du secret professionnel et "détournement d'informations contenues dans un fichier de leur finalité". 

Pour la troisième victime, une plainte a été également déposée ce mardi matin, par cette même avocate, pour "violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente par personne dépositaire de l'autorité publique et avec arme".

La quatrième victime est une femme née en 2003 qui a "fêté" ses 20 ans samedi dernier sur "son lit de souffrance". "Le certificat médical évoque un polytraumatisme facial très important et des blessures aux jambes. Le premier apparaît secondaire à un mécanisme contondant à forte synergie et le second secondaire à un mécanisme perforant et érosif, a annoncé le procureur. Une ITT de 100 jours sera à réévaluer. Elle n'est pas en état de parler, sa mâchoire ayant été rigidifiée mécaniquement par les médecins."

Ces quatre victimes n'ont que "peu, pour les deux premières, ou pas pour les deux dernières, d'antécédents judiciaires", a indiqué le procureur qui a saisi l'inspection générale de la gendarmerie nationale afin de mettre en œuvre ses demandes d'investigation. Huit enquêteurs sont mobilisés. 

"Les qualifications retenues à ce stade sont celles de 'violences avec interruption totale de travail supérieure à huit jours par personne dépositaire de l'autorité publique et non assistance à personne en danger'. Elles sont naturellement susceptibles d'évoluer en fonction des éléments qui seront recueillis dans le cadre de l'enquête ou de l'évolution de l'état de santé des victimes", a souligné le procureur. 

Les enregistrements des communications téléphoniques du Centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie (CORG), du Service départemental d'incendie (SDIS) et de secours et du service mobile d'urgence et de réanimation (SMUR) ont été saisis pour être exploités. Les communications radios entre les différents acteurs vont également être écoutées de près. 

Les témoignages, vidéos, audio déjà récoltés sont d'ores et déjà en cours d'exploitation. Plus de 300 vidéos ont déjà été remises aux enquêteurs, la justice espère en récolter un maximum, de la part des gendarmes mais aussi des manifestants, pour permettre peut-être de"déterminer avec précisions l'origine des blessures graves constatées". 

"Pour cela, nous entendrons les victimes dès que cela sera possible et recherchons les témoins directs des faits. À ce titre, je lance un appel à témoins afin que ces témoins directs des faits concernant ces quatre victimes puissent se faire connaître et que leurs témoignages soient recueillis au bénéfice de cette seule procédure".  

Toute personne ayant des informations peut contacter les enquêteurs à cette adresse : iggn.saintesoline@gendarmerie.interieur.gouv.fr