Le 20h

Occupations illégales : une loi plus sévère ?

Publié le 15 septembre 2020 à 20h01, mis à jour le 15 septembre 2020 à 22h05
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

L'essentiel

Ne pas pouvoir évacuer des squatteurs de sa maison, c'est la hantise de tout propriétaire. Actuellement, une procédure judiciaire d'expulsion dure plus de 18 mois. Un amendement vise à faciliter cette démarche.

En l'état actuel du droit, déloger des squatteurs et restituer un appartement ou une maison à son légitime propriétaire n'est pas facile. Seuls les propriétaires d'une résidence principale bénéficient d'une procédure accélérée d'expulsion. Certains occupants en tirent avantage. Cependant, la législation pourrait très vite changer. Alors, la procédure va-t-elle être simplifiée ? Les sanctions seront-elles plus sévères ?

Ce sujet a été diffusé dans le journal télévisé de 20H du 15/09/2020 présenté par Gilles Bouleau sur TF1. Vous retrouverez au programme du JT de 20H du 15 septembre 2020 des reportages sur l’actualité politique économique, internationale et culturelle, des analyses et rebonds sur les principaux thèmes du jour, des sujets en régions ainsi que des enquêtes sur les sujets qui concernent le quotidien des Français.