Les refus d'obtempérer au cœur de la controverse

VIDÉO - Refus d'obtempérer : des interpellations parfois violentes

TF1 | Reportage B.Guesnais, J. Bervillé
Publié le 12 août 2022 à 11h15, mis à jour le 12 août 2022 à 11h20
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

En France, les refus d'obtempérer ont augmenté ces dernières années.
La police constate également une évolution du profil type des fuyards.
Les interpellations sont parfois violentes.

Une vidéo fait le tour des réseaux sociaux depuis le début de la semaine. Mardi à Paris, vers 21h15, un véhicule de police a poursuivi une voiture avec deux hommes à bord ayant refusé d’obtempérer. Une scène surréaliste pour les commerçants de la rue de la rue Saint-Honoré, dans le 1er arrondissement. "C'est allé très vite. C'est quand même un peu choquant. C’est la première fois que je vois ça dans le quartier", explique l'un d'eux, dans le reportage TF1 en tête d’article. Après une percussion des véhicules, et un tête-à-queue au milieu de la rue, les deux hommes sont mis en joug par les fonctionnaires, avant d’être interpellés. Ce type de refus a augmenté ces dernières années. 19.142 faits recensés en 2019 contre plus de 26.320 en 2021. Sur les réseaux sociaux, le porte-parole du syndicat indépendant des commissaires de police alerte sur cette augmentation.

Du braqueur de banque à monsieur et madame Tout-le-monde

Le conducteur sans permis, sous l'emprise de stupéfiants, transportait de la drogue. Il avait refusé de se soumettre à un contrôle quelques minutes plus tôt avant d'être pris en chasse. "Le véhicule de police essaye de pousser à la faute le véhicule pris en charge. On voit que les véhicules sont très rapprochés. Ce sont des manœuvres qui peuvent être pratiquées. Certaines sont même enseignées sur des circuits au niveau de la formation interne à la police nationale", explique François Bersani, porte-parole unité SGP police. 

Le 4 août dernier, autre cas dans l'Essonne. Un fuyard prend tous les risques pour échapper aux policiers. Il percute une voiture, puis traîne un agent sur plusieurs mètres. L'homme était positif aux stupéfiants. "Il y a encore 10-15 ans les refus d'obtempérer c’étaient des braqueurs de banques ou des personnes recherchées. Aujourd'hui, on a monsieur Tout-le-monde sans permis, ou qui a bu un verre de trop et qui ne veut pas être soumis à la sanction. Donc, il va essayer d'échapper au contrôle", poursuit le porte-parole. La peine maximale encourue pour les conducteurs souhaitant se soustraire aux contrôles : 1 an de prison, 7500 euros d'amende et un retrait de six points sur le permis de conduire.

Le débat sur la règlementation relancé

D’un côté, les forces de l’ordre déplorent une augmentation des refus d’obtempérer et un profil des fuyards de plus en plus banalisé. Mais de l’autre, certains dénoncent ce qu'ils estiment être un abus de pouvoir utilisé par ces policiers. Samedi 4 juin, un contrôle de police s’est terminé par la mort d’une jeune femme à Paris, alors qu’elle avait refusé d’obtempérer. C’est le quatrième tir mortel de la police pour un refus au cours des quatre derniers mois, selon un décompte de l’AFP.

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En France, le cadre légal du recours à la force par les policiers est défini par la loi de février 2017 relative à la sécurité publique. Auparavant, "l’ouverture du feu" des policiers était soumise au code pénal et aux principes de la légitime défense. Aujourd’hui, ces conditions sont alignées sur celle des gendarmes, considérées comme plus souples. 


TF1 | Reportage B.Guesnais, J. Bervillé

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