VIDÉO - Refus d’obtempérer, légitime défense : quelles sont les règles ?

par L.T. | Reportage TF1 : Georges Brenier, Romane Rosso, Jean-Baptiste Robert
Publié le 28 juin 2023 à 21h53

Source : JT 20h Semaine

L’enquête, qui permettra de déterminer les circonstances précises dans lesquelles un policier a tiré sur le jeune Nahel à Nanterre, est en cours.
Témoignages, vidéos, expertises devraient aider à savoir si le policier a respecté les procédures.
Que dit précisément la loi ?

Nahel, 17 ans, a été tué mardi matin à Nanterre (Hauts-de-Seine) par le tir d'un policier lors d'un refus d'obtempérer. L'enquête devra déterminer si les forces de l'ordre ont respecté la procédure. Pour les policiers et les gendarmes, bien appliquer cette procédure est un enjeu crucial. 

Que dit exactement la loi ?

Les règles sont claires et précises. "Les agents (…) peuvent faire usage de leur arme en cas d’absolue nécessité et de manière strictement proportionnée", est-il indiqué dans le Code de la sécurité intérieure. Nécessité et proportionnalité sont donc des pierres angulaires. Tirer par exemple dans le dos d’une victime pourra être considéré comme un meurtre et certainement pas comme de la légitime défense. Mais pour cet avocat habitué à défendre les forces de l’ordre, ouvrir le feu se fait souvent dans l’urgence. "Quand un homme ou une femme porteur d’un uniforme armé est dans une situation où il estime qu’il y a un risque de mort pour lui-même ou pour autrui, on joue une décision capitale dans un quart de seconde", explique Me Thibault de Montbrial. 

À quelles conditions peut-on tirer ?

La fuite d’une voiture lors d’un contrôle ne donne en aucun cas aux policiers et aux gendarmes le droit automatique de lui tirer dessus. Seul le danger encouru, pour les fonctionnaires comme pour les citoyens, peut autoriser un agent à ouvrir le feu. "Des refus d’obtempérer, on en a un toutes les 20 minutes en France. Les policiers ne tirent pas à chaque fois. Ce qui fait qu’ils tirent, c’est parce qu’ils sont en danger, ou eux, ou les autres", affirme Grégory Joron, secrétaire général du syndicat unité SGP – Police FO. 

Y’a-t-il plus de tirs qu’avant ?

En 2017, un nouveau texte a assoupli les conditions d’ouverture du feu. Résultat : le nombre de tirs a augmenté cette année-là, mais a baissé depuis. Selon les autorités, beaucoup de policiers tirent en direction des pneus ou du moteur de la voiture en fuite. Ce qui pourtant n’empêche pas un chauffard de s’échapper. 


L.T. | Reportage TF1 : Georges Brenier, Romane Rosso, Jean-Baptiste Robert

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