Vie pratique

Retraités réfugiés dans leur camping-car : que faire quand son logement est squatté ?

V. Fauroux | Reportage vidéo Sophie Chevallereau, Manon Debut, Théo Fribourg
Publié le 28 septembre 2022 à 9h54
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

Depuis plus de deux ans, des retraités sont contraints de vivre dans un camping-car près de Marseille à cause du squat de leur maison.
L'occupation illégale d'un logement est pourtant punie par la loi, mais en pratique, c'est souvent moins évident.
Quels sont les droits des propriétaires et les démarches à suivre ?

C'est toujours un choc pour les propriétaires : ne pas pouvoir jouir d'un bien immobilier que l'on possède. C'est la mésaventure qui est arrivée il y a deux ans à deux retraités qui, après avoir loué leur maison de Marseille quelques mois, ont voulu retourner vivre chez eux. Problème, comme ils l'expliquent dans la vidéo du 13H de TF1 ci-dessous : la locataire refuse depuis de quitter les lieux, les obligeant à s'installer dans un camping-car de 10 m². Une situation difficile à supporter, d'autant que les propriétaires ne peuvent pas, eux-mêmes, forcer l'occupante à partir. Ils doivent tout d'abord entamer une procédure d'expulsion ou réclamer l'évacuation forcée et attendre que la préfecture agisse. 

À noter que dans ce cas précis, un locataire qui se maintient dans le logement après la fin du bail et sans l'accord du propriétaire n'est pas un squatteur. Il en est de même de la personne qui refuse de quitter les lieux après y avoir été hébergée par la personne qui y vit.

Maison squattée, ils vivent dans un camping-carSource : JT 13h Semaine
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Le ministère de l'Intérieur définit ainsi un squat par le fait "d'entrer dans un lieu par effraction (après avoir forcé une serrure, cassé une fenêtre…,) ou par tromperie, menace ou violence, pour l'occuper sans l'autorisation de son propriétaire". La notion de logement peut concerner votre résidence principale, votre résidence secondaire ou un lieu d'habitation occasionnel. En revanche, pour un local destiné à un autre usage (hangar, garage, terrain), la procédure est différente.

Occuper un logement sans l'accord de son propriétaire, quels que soient les moyens employés pour le faire (effraction, menaces, contrainte) est illégal et puni par la loi. 

Prouver que le logement vous appartient

Une fois l’existence du squat avérée, quel est le premier réflexe à avoir ? 

Porter plainte au commissariat ou à la gendarmerie, muni d’une preuve que le logement vous appartient, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire, une facture, un avis de taxe foncière, ou encore, une attestation d’un voisin. Ensuite, un officier de police judiciaire ou un huissier ira vérifier s’il y a bien eu violation du domicile en interrogeant les occupants. 

Mais les méthodes des squatteurs sont désormais bien rodées. Maître Benjamin Scetbon, un avocat spécialisé en droit immobilier, sait combien il est difficile pour un propriétaire de prouver que son logement est occupé illégalement. "On peut avoir des squatteurs qui vont jusqu'à reproduire de faux baux d'habitation, de fausses factures de changement de serrure, de fausses attestations de fourniture d'électricité. Donc, vous avez un dossier qui vous paraît être celui d'un occupant de bonne foi", détaille-t-il dans la vidéo du 20H de TF1 en tête de cet article. 

Il reviendra ensuite au préfet d'agir : sous 48 heures, il doit décider ou non de mettre en demeure les squatteurs de quitter le logement. Si le préfet décide de la mise en demeure, les squatteurs ont 24 heures pour quitter les lieux. 

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Que faire si les squatteurs ne partent pas ?

Malgré ces démarches et même si le propriétaire obtient gain de cause et que l'expulsion est ordonnée, il peut arriver que les squatteurs ne partent pas. Ainsi, s'ils n’ont pas quitté les lieux dans le délai fixé, le préfet doit faire évacuer le logement par les forces de l’ordre. Par ailleurs, les squatteurs ne sont pas protégés par la trêve hivernale. Ils risquent un an de prison et 15.000 euros d’amende pour être entré dans le logement, et la même peine pour l’avoir occupé.


V. Fauroux | Reportage vidéo Sophie Chevallereau, Manon Debut, Théo Fribourg

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