La colère des Gilets jaunes

Toulouse : l'État devra payer pour des dégradations de Gilets jaunes

Frédéric Senneville
Publié le 27 avril 2022 à 11h07, mis à jour le 27 avril 2022 à 15h51
JT Perso

Source : TF1 Info

L'État devra verser 1,2 million d'euros à la commune et à la métropole de Toulouse.
Le tribunal administratif indemnise ainsi les deux collectivités pour les dégâts dus aux manifestations des Gilets jaunes.
La Ville rose avait été une des capitales du mouvement de protestation, entre 2018 et 2019.

"C'est la première fois qu'une juridiction indemnise des collectivités publiques pour de tels préjudices", a souligné le service de presse du tribunal administratif de Toulouse (Haute-Garonne). Cette juridiction a condamné l'État à verser au total 1,2 million d'euros, répartis entre la commune et la métropole de Toulouse, pour réparer les préjudices subis par la ville entre novembre 2018 et juin 2019.

"Lorsqu'il y a des manifestations, c'est l'État qui doit en supporter les coûts", explique le maire de Toulouse dans le reportage de TF1 en tête d'article. "Par ailleurs, quand on se souvient de ce qui s'est passé", rappelle Jean-Luc Moudenc (LR), "il y avait une problématique nationale, à aucun moment municipale". Même son de cloche chez ses administrés rencontrés dans les rues de la Ville rose. "Encore heureux que ce n'est pas à nous de payer ! ", s'exclame ainsi une jeune femme, "ce n'est pas notre faute".

559.794 euros pour la ville, et 648.960 euros pour la Métropole. Le tribunal a retenu les dégradations sur le mobilier urbain de la Ville rose, ainsi que sur les horodateurs, de même que les frais de nettoyage des innombrables tags et graffitis laissés derrière eux par les Gilets jaunes. Il a en revanche écarté l'indemnisation pour la perte de recettes des horodateurs, que réclamait la commune, ou celle indemnisation due à l'annulation de la fête de la Violette.

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"Certains des préjudices subis par la commune de Toulouse et Toulouse Métropole (...) résultent directement de délits commis dans le prolongement de ces manifestations, par des manifestants et non par des groupes extérieurs", a statué le tribunal administratif, ouvrant la voie à une indemnisation par l'État, même si son montant est très inférieur à ce que demandaient les deux collectivités toulousaines (plus de 4 millions d'euros au total).  

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Entre 2018 et 2019, la Ville rose avait été le théâtre d'importantes et fréquentes manifestations de Gilets jaunes, parfois émaillées d'incidents violents, et fut considérée comme un des bastions de ce mouvement. Toulouse est la seconde ville française la plus détériorée durant cette période, derrière Paris. Des particuliers et des assureurs ont déjà été indemnisés par ailleurs, sur décision de la justice administrative. La ville envisage de faire appel du jugement du tribunal en sa faveur, pour obtenir une indemnisation plus élevée.


Frédéric Senneville

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