Violences contre les policiers : vers des peines plus lourdes

Publié le 11 mai 2021 à 20h07, mis à jour le 12 mai 2021 à 11h13

Source : JT 20h Semaine

RÉPONSE PÉNALE - Les syndicats de police ont demandé une réponse pénale plus ferme lorsqu'un policier ou un gendarme est victime d'une agression. Quelles sont les sanctions envisagées ?

Des attaques ciblées à répétition et des policiers qui tirent la sonnette d'alarme. Face à la colère de la profession, l'exécutif promet d'abord des peines plus lourdes pour leurs agresseurs. Dans le cas d'une condamnation à la perpétuité pour un crime à l'encontre d'un policier ou d'un gendarme, la période de sûreté passerait de 22 à 30 ans. Le gouvernement s'engage également à limiter la possibilité de réduction de peine pour les agresseurs des forces de l'ordre. La fin du cas par cas que regrette Ivan Guitz, juge d'application des peines à Bobigny (Seine-Saint-Denis).

Autre durcissement prévu, la suppression du rappel à la loi. Cette alternative aux poursuites judiciaires qui consiste à simplement rappeler à l'ordre l'auteur des faits est très utilisée, environ 300 000 rappels à la loi par an. Et cela concerne la moitié des réponses pénales pour les mineurs.

Quelles sont ces alternatives envisagées ? Le gouvernement en a déjà évoqué deux pour remplacer le rappel à la loi. Des travaux d'intérêt général ou une amende forfaitaire, dont le montant n'a pas encore été fixé. À la différence du rappel à la loi, il s'agit là de condamnations. Elles pourront donc être mentionnées au casier judiciaire du délinquant.


La rédaction de TF1info

Tout
TF1 Info