JUSTICE – L'ancien nageur champion olympique Yannick Agnel a été mis en examen samedi denier et placé sous contrôle judiciaire. Il sera jugé aux assises pour ces faits dans les prochains mois.
Des faits qui remontent à cinq ans, une plainte déposée l'été dernier, un placement en garde à vue la semaine dernière. Samedi 11 décembre, le parquet de Mulhouse a annoncé la mise en examen de Yannick Agnel, 29 ans. L'ancien nageur champion olympique est accusé d'avoir violé et agressé sexuellement à plusieurs reprises au cours de l'année 2016 la fille de son entraîneur, Lionel Horter. Naome Horter avait alors 13 ans et celui qu'elle accuse 24 ans.
Yannick Agnel, dont le casier judiciaire ne comporte aucune mention, encourt pour ces faits de "viol et agression sexuelle sur mineur de 15 ans" une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.
Une nouvelle loi en 2021
Face aux enquêteurs, le sportif âgé de 29 ans a reconnu "la matérialité des faits" mais "n’a pas eu le sentiment effectivement de placer cette jeune femme sous contrainte." "Je pense qu’il regrette en effet peut-être de ne pas avoir suffisamment réfléchi à l’époque des faits sur cette fameuse différence d’âge. En tout cas, il s’est exprimé ainsi", a indiqué lundi la procureure de Mulhouse Edwige Roux-Morizot lors d'une conférence de presse.
"Quand bien même on pourrait estimer qu’elle était consentante, ça tombe quand même sous le coup de la loi", a souligné la magistrate en expliquant que "la différence d’âge peut valoir, par hypothèse, contrainte morale".
Et sur ce point, il y a eu des changements cette année. En effet, jusqu'en avril 2021, la loi définissait le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise". Cette loi précisait que "la contrainte morale peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits". Elle prévoyait une peine de 20 ans d'emprisonnement si la victime était un mineur de 15 ans.
Une nouvelle loi, en vigueur depuis le 21 avril 2021, a renforcé la répression des violences sexuelles infligées aux enfants. La mesure la plus emblématique de ce texte est l'instauration d'un seuil automatique de non-consentement. En dessous de 15 ans, tout mineur est désormais considéré non consentant lors d'une relation sexuelle avec une personne majeure. Le Code pénal réprime désormais tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, y compris l'ensemble des actes bucco-génitaux, même sans violence, contrainte, menace ou surprise. Comme avec la loi précédente, la peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle.
Les adultes coupables de toute infraction sexuelle sur mineurs pourront également se voir infliger par les tribunaux une "peine complémentaire d'interdiction d'une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs". Cette sanction sera définitive, sauf décision motivée du juge.
La loi prévoit également que si l'auteur d'un viol sur mineur récidive avant l'expiration du délai de prescription de droit commun (30 ans), le délai de prescription du premier crime est prolongé jusqu'à la date de prescription du dernier crime.
Sur le
même thème
même thème
- #Ados
Tout
TF1 Info
TF1 Info
- 1Deux-roues : l'instauration du contrôle technique finalement avancée au 1er octobre 2022Publié le 17 mai 2022 à 16h22
- 2"J'ai envie de chialer" : Camille Lellouche enceinte de son premier enfantPublié le 17 mai 2022 à 18h06
- 3Inde : un couple poursuit son fils en justice, exigeant un petit-fils ou 615 000 euros de compensationPublié le 13 mai 2022 à 19h08
- 4Des espèces de dauphins encore inconnues découvertes en SuissePublié le 17 mai 2022 à 22h55
- 5"Vous vouliez l’argent de Monsieur Depp" : Amber Heard sur le grill à la reprise du procèsPublié le 17 mai 2022 à 12h04
- 7Législatives : la Première ministre Elisabeth Borne sera bien candidate dans le CalvadosPublié le 17 mai 2022 à 9h49
- 8Après 7 ans d'amour, Laury Thilleman et Juan Arbalaez se séparentPublié le 17 mai 2022 à 16h31
- 9Calendrier scolaire : voici les dates des vacances 2022-2023 (et du seul pont possible)Publié le 17 mai 2022 à 11h31
- 10EN DIRECT - Guerre en Ukraine : le conflit entre dans une "phase prolongée", selon le ministre de la DéfensePublié le 17 mai 2022 à 6h00
- 5Procès pour "crime de guerre" : que risque le soldat russe jugé en Ukraine ?Publié hier à 17h58
- 6Aujourd'hui dans 24H Pujadas : Monde - Faire avec Poutine.Publié hier à 17h57
- 8Le meilleur pastis du monde à Lyon ? Les Marseillais rient jaunePublié hier à 17h40
- 2Ardennes : des gens du voyage bloquent l'autoroute A34 après la mort d'un adolescent de 15 ansPublié le 17 mai 2022 à 22h11
- 4Marseille : deux hommes tués dans la nuit de mardi à mercrediPublié hier à 13h04
- 6Nord : une fillette de deux ans grièvement blessée après avoir été attaquée par un rottweilerPublié le 17 mai 2022 à 18h00
- 8Bas-Rhin : appel à témoins pour retrouver un bébé de 11 mois à SélestatPublié le 15 mai 2022 à 19h05
- 10Hautes-Alpes : des parents écroués pour viols sur leur enfant de 5 ansPublié hier à 16h23
- Élisabeth Borne
- Culture, médias et divertissementFestival de Cannes 2022 : films, stars et paillettes sur la Croisette
- PolitiqueElisabeth Borne, Première ministre d’Emmanuel Macron
- InternationalFinlande, Suède : vers un élargissement de l'Otan
- InternationalÀ Buffalo, les États-Unis confrontés à une nouvelle tuerie de masse