Yannick Agnel mis en examen pour viol et agression sexuelle sur mineur : quelle peine encourt-il ?

Des faits qui remontent à cinq ans, une plainte déposée l'été dernier, un placement en garde à vue la semaine dernière. Samedi 11 décembre, le parquet de Mulhouse a annoncé la mise en examen de Yannick Agnel, 29 ans. L'ancien nageur champion olympique est accusé d'avoir violé et agressé sexuellement à plusieurs reprises au cours de l'année 2016 la fille de son entraîneur, Lionel Horter. Naome Horter avait alors 13 ans et celui qu'elle accuse 24 ans. 

Yannick Agnel, dont le casier judiciaire ne comporte aucune mention, encourt pour ces faits de "viol et agression sexuelle sur mineur de 15 ans" une peine pouvant aller jusqu'à 20 ans de réclusion criminelle.

Face aux enquêteurs, le sportif âgé de 29 ans a reconnu "la matérialité des faits" mais "n’a pas eu le sentiment effectivement de placer cette jeune femme sous contrainte." "Je pense qu’il regrette en effet peut-être de ne pas avoir suffisamment réfléchi à l’époque des faits sur cette fameuse différence d’âge. En tout cas, il s’est exprimé ainsi", a indiqué lundi la procureure de Mulhouse Edwige Roux-Morizot lors d'une conférence de presse.

"Quand bien même on pourrait estimer qu’elle était consentante, ça tombe quand même sous le coup de la loi", a souligné la magistrate en expliquant que "la différence d’âge peut valoir, par hypothèse, contrainte morale". 

Et sur ce point, il y a eu des changements cette année. En effet, jusqu'en avril 2021, la loi définissait le viol comme "tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte, menace ou surprise". Cette loi précisait que "la contrainte morale peut résulter de la différence d'âge existant entre une victime mineure et l'auteur des faits". Elle prévoyait une peine de 20 ans d'emprisonnement si la victime était un mineur de 15 ans.

Une nouvelle loi, en vigueur depuis le 21 avril 2021, a renforcé la répression des violences sexuelles infligées aux enfants.  La mesure la plus emblématique de ce texte est l'instauration d'un seuil automatique de non-consentement. En dessous de 15 ans, tout mineur est désormais considéré non consentant lors d'une relation sexuelle avec une personne majeure. Le Code pénal réprime désormais tout acte de pénétration sexuelle commis par un majeur sur un mineur de moins de 15 ans, y compris l'ensemble des actes bucco-génitaux, même sans violence, contrainte, menace ou surprise. Comme avec la loi précédente, la peine encourue est de 20 ans de réclusion criminelle.

Les adultes coupables de toute infraction sexuelle sur mineurs pourront également se voir infliger par les tribunaux une "peine complémentaire d'interdiction d'une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs". Cette sanction sera définitive, sauf décision motivée du juge.

La loi prévoit également que si l'auteur d'un viol sur mineur récidive avant l'expiration du délai de prescription de droit commun (30 ans), le délai de prescription du premier crime est prolongé jusqu'à la date de prescription du dernier crime.