Sécheresse : 2022, une année déjà historique

Incendies : campings, restaurants, particuliers... Quelles sont les règles d'indemnisation ?

Idèr Nabili
Publié le 30 juillet 2022 à 11h45, mis à jour le 30 juillet 2022 à 15h01
JT Perso

Source : JT 20h WE

Plusieurs incendies ont touché la France ces dernières semaines, ravageant notamment les forêts du sud-ouest du pays.
Les particuliers et professionnels peuvent-ils être indemnisés ?
TF1info fait le point.

Après les incendies, place aux factures. Ces dernières semaines, plusieurs feux de forêt ont touché le territoire national et causé d'importants dégâts matériels. Près de la dune du Pilat, plusieurs campings sont partis en fumée et des centaines de personnes ont été déplacées, tandis que des milliers d'hectares ont été brûlés, tout comme dans les Monts d'Arrée, en Bretagne, en Ardèche ou dans l'Hérault. Les sinistrés peuvent-ils être indemnisés ?

Pour les particuliers...

Tout dépend du contrat d'assurance. Si celui-ci couvre le risque d'incendie, l'assureur va prendre en charge l'indemnisation. Le gouvernement a d'ailleurs appelé les assureurs à faire preuve de "la plus grande mobilisation" à la suite des incendies en Gironde, demandant un délai "suffisant" pour la déclaration du sinistre (habituellement dans les cinq jours suivant la catastrophe), et réclamant que les dossiers soient traités "aussi vite que possible".

En revanche, si votre contrat ne couvre pas le risque d'incendie, la donne est plus compliquée. Pour être indemnisé, il faut alors que l'état de catastrophe naturelle soit déclaré. Cette situation permet en effet de dédommager les victimes de la catastrophe, quoi qu'en dise le contrat.

Or, les feux de forêt ne sont pas considérés comme une catastrophe naturelle d'un point de vue légal. "Le feu, comme la tempête, la grêle ou la neige, est considéré par la loi comme un risque assurable et ne relève pas du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles", indiquait en 2019 le ministère de la Transition écologique. L'indemnisation des sinistrés non couverts par leur contrat d'habitation n'est donc pas possible.

Cela concerne toutefois une minorité de Français. En 2020, selon les données de France Assureurs, le nombre de contrats d'assurance habitation s'élevait à 43,5 millions. Et le risque incendie est bel et bien pris en charge dans l'assurance habitation classique.

Pour les professionnels...

Outre les particuliers, les campings et restaurants ravagés par les flammes se posent, eux aussi, la question de l'indemnisation. C'est même leur priorité. "Il faudra tout reconstruire, [...] mais pour l'instant, nous allons attendre", témoignait sur LCI Mathieu Valbuena, ancien international français et copropriétaire d'un camping au pied de la dune du Pilat. "Plusieurs choses vont entrer en compte, par rapport aux assurances..."

Celles-ci devraient couvrir les (nombreux) dégâts. L'assurance multirisque professionnel, qui comprend notamment les incendies, est en effet obligatoire. Les assureurs devraient donc prendre en charge les biens matériels partis en fumée. Les vacanciers qui devaient se rendre, dans les prochaines semaines, dans les campings détruits, tout comme ceux qui ont dû évacuer leur logement, seront également indemnisés par ce biais.

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En revanche, si le professionnel souhaite être indemnisé pour la période de fermeture, il doit avoir souscrit une assurance perte d'exploitation, fait savoir l'AFP. Celle-ci n'est que facultative.


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