Vague de chaleur : la France face à une canicule précoce en 2022

Canicule : pauses, tenue vestimentaire... 5 questions sur les droits au travail

Benoit Leroy | Reportage TF1 Perrine Mislanghe, Jean Vincent Fournis
Publié le 15 juin 2022 à 15h35
JT Perso

Source : JT 20h Semaine

La France connait actuellement une vague intense de chaleur.
L'occasion de se pencher sur ce que prévoit le droit du travail lorsque le mercure grimpe.

Ils sont ouvriers de chantiers, garagistes, jardiniers... Et tous doivent continuer mener à bien leur travail malgré les très fortes températures.  

Selon l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS), pour un travail de bureau, une température supérieure à 30°C (en intérieur) est considérée comme un "risque pour la santé des salariés". Pour ceux exerçant une activité en extérieur, l'organisme fixe ce même seuil à 28°C. Pour autant, ces points ne sont pas précisés dans la législation en vigueur. En effet, la loi ne reconnaît aucune limite maximale de température empêchant de travailler.

Puis-je bénéficier de pauses plus longues ?

Oui...mais rien n'oblige votre employeur à vous octroyer des temps de repos plus longs. En effet, lors d'un pic de chaleur, ces éventuels aménagements se font au bon vouloir de la direction de votre entreprise. Ainsi, pour les ouvriers du BTP, le temps de travail est souvent décalé en début de journée.

Dans certains cas, il est également possible de faire davantage de pauses ou que celles-ci soient plus longues. Attention, vous ne pouvez pas l'exiger. Même en période de canicule, il faut prouver que la température peut vous mettre en danger ou que vous souffrez d'une maladie pour avoir droit à un aménagement de votre temps de travail.

Ai-je le droit de travailler en short ?

Oui. Votre employeur ne peut pas vous imposer une tenue spécifique. "En aucune manière, il ne peut, sans motif, vous interdire de venir travailler en short", expliquait Me Rachel Saada, dans un reportage du 20H de TF1, en août 2020. Encore moins si vous souhaitez venir en bras de chemise. Quelques limites existent néanmoins, comme le précise le Code du travail. Votre patron ne peut édicter des règles qui ne seraient pas "proportionnées" à la tâche que vous devez accomplir : contact avec la clientèle, par exemple.

Le droit de retrait est-il possible ?

C'est compliqué. Selon le Code du travail, vous ne pouvez exercer ce droit que si vous faites face à "un danger grave et imminent" pour votre santé. "Si l'employeur ne prend aucune mesure pour rendre la température acceptable, le salarié n'est évidemment pas obligé de venir travailler", résumait Me Saada.

Chaleur éprouvante pour les travailleursSource : JT 13h Semaine
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Mon patron doit-il installer la climatisation ?

Malheureusement pour ceux n'en bénéficiant pas, votre entreprise n'est pas obligée d'installer un dispositif de climatisation. Seule obligation : "L'air doit être renouvelé de façon à (...) éviter les élévations exagérées de température", explique le Code du travail. En 2020, lors de la canicule estivale, certains salariés avaient d'autant plus souffert que les règles sanitaires proscrivaient l'installation de ventilateurs pour lutter contre la propagation du coronavirus. Cette réglementation n'est, désormais, plus d'actualité. 

En revanche, votre employeur doit vous mettre à disposition de l'eau potable fraîche. Un litre par personne doit être préparé, s'il s'agit de bouteilles. Pour le BTP, les réserves doivent être de trois litres d'eau fraîche par ouvrier. 

Que se passe-t-il si je suis en télétravail ?

Bien que - contrairement à 2020 ou 2021 - cela ne soit plus la norme, le télétravail s'est bel et bien démocratisé dans le monde du travail depuis l'arrivée de la pandémie de Covid-19. Ainsi, si vous travaillez à domicile, vous ne pouvez pas choisir de modifier vos heures de travail. "La chaleur peut amener à organiser le travail comme le télétravail autrement. Si les horaires sont choisis par les employeurs, le salarié peut aussi suggérer certains ajustements", explique Me Eric Rocheblave, au HuffPost.

De la même manière, votre entreprise ne peut vous obliger à porter une certaine tenue en l'absence de réunion en visioconférence. Celui-ci peut vous suggérer une tenue particulière, toujours en restant "proportionné" dans les obligations qu'il édicte.


Benoit Leroy | Reportage TF1 Perrine Mislanghe, Jean Vincent Fournis

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