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VIDÉO - Loi anti-squats : pour Estrosi, "les maires devraient pouvoir prononcer l'expulsion immédiate"

S.M
Publié le 29 novembre 2022 à 11h37
JT Perso

Source : L'Invité Politique

Les députés examinent à une proposition de loi anti-squats de la majorité présidentielle.
Pour Christian Estrosi, du groupe Horizons, qui porte ce texte, celui-ci devrait aller plus loin.
Sur LCI, le maire de Nice estime que la tendance devrait être inversée pour viser "en premier les marchands de sommeil".

Le gouvernement va-t-il assez loin dans sa proposition de loi anti-squats ? Alors que la trêve hivernale a débuté le 1er novembre, et courra jusqu'au 31 mars prochain, la majorité présidentielle a défendu, lundi, à l'Assemblée un nouvel arsenal juridique afin de "protéger les logements contre l'occupation illicite". Si ce texte suscite l'inquiétude des associations, pour Christian Estrosi, le maire de Nice (Horizons), il peut aller encore plus loin pour "privilégier le locataire au propriétaire".

"Cette proposition de loi est excellente, je la réclame depuis longtemps", a-t-il jugé sur le plateau de LCI, ce mardi 29 novembre. "Tous les maires de France sont confrontés à des difficultés énormes de squat de biens publics et privés", a rappelé l'élu. Pointant des délais trop longs, "de six mois à un an, pour saisir un tribunal administratif ou judiciaire", Christian Estrosi souhaite que la tendance s'inverse, pour viser "en premier les marchands de sommeil". 

"Recours à la force publique"

"Il y a des propriétaires malheureux qui ne peuvent même pas se loger en louant, car on les empêche de rentrer chez eux", a-t-il ainsi plaidé. "Si l'on pouvait aller plus loin : je demanderais à ce que le maire puisse prononcer l’expulsion immédiate et avoir recours à la force publique", a poursuivi Christian Estrosi. "Et si le locataire n’est pas content, il pourra faire appel et le tribunal dira, à postériori si nous avons eu raison de le faire ou pas". 

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Porté par les groupes Renaissance et Horizons (majorité présidentielle), ce texte propose de tripler les sanctions encourues par les squatteurs jusqu'à trois ans de prison et 45.000 euros d'amende, et d'accélérer les procédures d'expulsion. Cette proposition réduit en outre  la durée de la procédure judiciaire, et prévoit que certains délais pouvant être accordés par un juge ne soient désormais envisageables que si le locataire en fait lui-même la demande. "Une atteinte manifeste à l'office du juge de l'expulsion" pour la gauche, qui craint un manque de recours des locataires.


S.M

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