Nouveau référendum en Nouvelle-Calédonie : qu'entraînerait une victoire du oui (ou celle du non) ?

L'heure du second choix pour la Nouvelle-Calédonie. Un peu plus de 180.000 électeurs de ce territoire du Pacifique Sud sont appelés aux urnes dimanche 4 octobre, pour trancher à nouveau la question posée par référendum : "Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?" Le scrutin, initialement prévu le 6 septembre 2020, avait été reporté en raison de la crise sanitaire. 

Lors d'un premier référendum posant une question identique, en novembre 2018, les Néocalédoniens s'étaient prononcés contre l'indépendance avec 56,7% des voix, avec un taux de participation de 81%. Le résultat d'un long processus en plusieurs étapes. Les accords de Matignon avaient mis fin 1988 aux troubles en Nouvelle-Calédonie et ouvert une période de dix ans avant l'organisation d'un référendum d'autodétermination. En 1998, l'accord de Nouméa signé entre l'État, les indépendantistes et les loyalistes et validé par référendum, avait créé de nouvelles institutions et organisé des transferts de compétence, renvoyant ce référendum d'autodétermination au plus tard à 2018. Les modalités d'organisation sont très particulières. 

Ces modalités définies par l'accord de Nouméa sont si spécifiques qu'elles ont nécessité à l'époque une révision de la Constitution, à travers l'article 77. À la différence d'un référendum classique, il est possible pour la population de Nouvelle-Calédonie de revoter plusieurs fois. L'accord prévoit ainsi jusqu'à trois votes, dans le cas spécifique de victoires du "non" à l'indépendance. 

La victoire moins forte que prévu du "non" au référendum de novembre 2018 a conduit une majorité des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, en juin 2019, à opter pour cette possibilité et à ouvrir la voie au second référendum, celui qui est organisé dimanche. 

Si la population tranchait à nouveau pour le "non", deux options se présenteraient à nouveau aux Néocalédoniens. La première consisterait à ouvrir la voie à un troisième et dernier référendum, comme le prévoit la Constitution. L'autre option consisterait à entériner le "non" et maintenir le territoire dans le giron de la République, selon les modalités prévues par l'accord de Nouméa. L'État continuerait ainsi d'assurer les fonctions régaliennes ainsi que les compétences qui n'ont pas été transférées à la Nouvelle-Calédonie.

Dans l'hypothèse où le "oui" l'emporterait dimanche, le scénario est tout autre. Il ne serait plus question d'un troisième référendum. Comme l'a indiqué un courrier aux habitants du Haut-commissaire de la République, la Nouvelle-Calédonie "deviendrait un État indépendant". "Cette indépendance se traduirait par le transfert des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité", résume le document. 

La Nouvelle-Calédonie devrait alors se préparer une nouvelle Constitution, ainsi que des institutions propres. Ce transfert ne serait cependant pas immédiat. La France continuerait d'exercer ses missions régaliennes (sécurité, monnaie, ordre public, justice) durant une période transitoire, le temps de mettre en place un calendrier de transfert. Au terme de cette période, les nouvelles autorités de Nouvelle-Calédonie devraient proclamer leur indépendance au plan international. 

L'évolution aurait également des conséquences pour la France, puisque cette dernière devrait transcrire ce changement dans son cadre législatif. En outre, le Parlement français devrait déterminer les conditions de maintien dans la nationalité française de certains ressortissants de Nouvelle-Calédonie. 

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