500 millions d'euros pour les retraites : comment le gouvernement a-t-il fait sauter cette revalorisation ?

Felicia Sideris
Publié le 27 juillet 2022 à 17h47
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

En début de soirée ce mardi, les députés ont voté une revalorisation supplémentaire pour les pensions de retraite, contre l'avis du gouvernement.
Quelques heures plus tard, dans la nuit, cet amendement a été retoqué.
Retour sur la méthode utilisée par la majorité présidentielle.

Les quatre jours de discussions houleuses se sont clôturés par un psychodrame à l'image des débats qui se tenaient dans l'hémicycle. Dans la nuit du mardi 26 au mercredi 27 juillet, l'Assemblée nationale est revenue sur une revalorisation supplémentaire de 500 millions d'euros pour les pensions de retraite, approuvée quelques heures plus tôt. Une volte-face surprenante, qui interroge. 

Un amendement "inutile étant donné la revalorisation de janvier 2023"

Dans la soirée, les députés ont en effet discuté de l'amendement n°194 du projet de loi de finances rectificative. Il visait à demander "une revalorisation des pensions prenant en compte le niveau réel de l'inflation", de 5,5% pour l'année 2022. "Le gouvernement a proposé une revalorisation cumulée à 5,1%, il manque 0,4 %, le coût supplémentaire pour six mois de juillet à décembre 2022 est estimé à 500 millions d'euros pour les finances publiques", arguaient les auteurs du texte déposé par l'élu Charles de Courson. À 18h34 ce mardi, l'amendement a été adopté de justesse, de 186 élus contre 181.

Une décision qui n'a pas plu au gouvernement, qui cherche autant que possible à rester dans l'enveloppe budgétaire initialement prévue. C'est pourquoi à 1h42, Bruno Le Maire s'est rendu dans l'hémicycle pour demander une "seconde délibération". Une requête rendue possible par le règlement de l'Assemblée nationale, que le ministre de l'Économie a justifié par "l'inutilité" de cet amendement. Devant un hémicycle particulièrement remonté, il a en effet expliqué qu'à ses yeux, le texte n'avait pas vocation à être adopté, mais simplement à interpeller l'exécutif. "La proposition de Monsieur Courson partait d'une bonne intention : savoir si oui et non les retraites pouvaient être à nouveau revalorisées au 1er janvier 2023", a-t-il argué devant les députés. De fait, les auteurs de l'amendement précisaient bien qu'il s'agissait d'un "amendement d'appel". Comprendre par là que son objectif était de questionner les parlementaires et le gouvernement sur le fond d'une proposition qui n'a - habituellement - aucune chance d'être adoptée. 

Or, interpellé sur la question de cette revalorisation, "je lui avais dit, et je le confirme : oui, il est probable que les retraites soient revalorisées en janvier 2023 en tenant compte de l’augmentation des 4%", s'est engagé le locataire de Bercy. "Avec celle de 1% [votée en début d'année, ndlr] elle couvre le montant de l’inflation."

Par ailleurs, Bruno Le Maire a argué que la revalorisation adoptée par les parlementaires "était financée en prélevant les sommes sur les pensions de retraites civiles et militaires de l’État". Une solution "injuste", selon ses mots. 

Une explication qui, si elle a provoqué la colère des Insoumis et du Rassemblement national, a convaincu… l'auteur de l'amendement ! En réaction à la prise de parole de Bruno Le Maire, le député Charles de Courson a souligné que cet amendement devait venir préciser si, le 1er janvier 2023, "il y aurait une actualisation" du point d'indexation des retraites par rapport à l'inflation. Face aux promesses du ministre, le vice-président de la commission des finances à l'Assemblée nationale assure avoir eu la "réponse claire" qu'il cherchait. "L'amendement que nous avions déposé est satisfait par la réponse du ministre", a lancé le député du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT), satisfaisant le ministre et déclenchant les applaudissements de la majorité présidentielle. 

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Après de multiples suspensions de séance et rappels au règlement, les députés ont donc voté à nouveau sur le texte. À 2h38, l'amendement du gouvernement supprimant celui de Charles de Courson a été largement adopté, à 224 voix pour et 121 contre. 


Felicia Sideris

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