Marine Le Pen a accusé samedi l’immigration de peser sur les services publics, et notamment sur la justice.
Selon elle, le travail des juges administratifs consiste en majorité à du contentieux relatif aux étrangers.
C’est en réalité moitié moins et c’est en baisse en 2020.

À Reims, la candidate du RN avait un programme chargé. S’imposer face à Eric Zemmour, qui tenait un meeting un peu plus tôt à Lille, sans le nommer et charger le bilan d’Emmanuel Macron. Sans grande surprise, c’est aussi sur le thème de l’immigration que Marine Le Pen a insisté, en l’accusant de peser sur les services publics et d’être responsable de "l’engorgement de notre système judiciaire". "Pensez que 60 % du travail des magistrats administratifs concerne les étrangers", a alors affirmé la candidate devant un parterre de militants, venus l’écouter ce samedi 4 février à Reims. Mais ce chiffre ne correspond pas au travail réellement effectué par les tribunaux administratifs.

50% des dossiers en appel

Le nombre et la qualité des dossiers confiés aux juges administratifs en France sont régulièrement documentés par le Conseil d’État, la plus haute juridiction de cette branche. Les affaires traitées y sont assez diverses. Elles peuvent relever du contentieux des étrangers, du droit fiscal, du droit des fonctionnaires, de l’urbanisme, du droit des personnes et des libertés publiques ou encore de l’aide sociale, des marchés publics, des professions ou des pensions. Les derniers chiffres communiqués datent de 2020, année particulière en raison de la pandémie, mais qui ne reflètent pas moins une réalité dans les tribunaux.

D’après le rapport du Conseil d’État sur l’activité juridictionnelle administrative, 37,6% des décisions rendues par les tribunaux administratifs ont touché en 2020 au droit des étrangers. C’est la matière qui a le plus occupé les juges de première instance, suivie du droit des fonctionnaires et du droit fiscal, mais qui ne représente même pas la majorité de leurs dossiers. Au niveau des cours d’appel administratives, 49,3% des décisions ont relevé du contentieux des étrangers. Au Conseil d’État, elles ont représenté 15,3% du total. Aucune de ces statistiques n’est donc proche de celle citée par Marine Le Pen.

"Je me suis toujours relevée" : Marine Le Pen achève son discours sur un ton très personnelSource : TF1 Info

Dans le détail, les "OQTF 3 mois" (obligation de quitter le territoire sous ce délai) représentent 28% du contentieux des étrangers occupant le juge administratif, les "OQTF 6 semaines" représentent 21%, les procédures "96 heures" représentent 10% et le droit d’asile renvoie à 7% des affaires. Si le contentieux des étrangers est la matière mobilisant le plus ces juridictions, c'est qu'il est devenu, selon le Conseil d'État, "d'une complexité excessive, avec une multiplicité de règles particulières, de procédures et de délais". Dans une étude annexe, et à la demande de Matignon, l'institution dresse
une série de 20 propositions pour simplifier ce droit et réduire le nombre de procédures.

Mais en 2020, la place accordée au droit des étrangers a été réduite dans les affaires administratives par rapport aux deux années précédentes de hausse. En 2019, ce contentieux représentait 40% des décisions des tribunaux administratives, 51% de celles des cours d’appel administratives et 20,9% au niveau du Conseil d’État, d’après le rapport renvoyant à cette période. Cette baisse de 17% peut notamment s’expliquer par la crise sanitaire, ayant entrainé une réduction des mobilités et de l'activité des tribunaux en France.

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Caroline QUEVRAIN

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