A quoi ressemble le régime très spécial des sénateurs, chamboulé par la réforme des retraites ?

Les sénateurs contraints de montrer l'exemple. Alors que la réforme contestée des retraites doit en principe se traduire par un projet de loi d'ici à la fin de l'année, l'instauration du système "universel" n'épargne pas les élus, y compris ceux du Palais du Luxembourg. 

Alors que les députés avaient déjà abandonné leur régime spécial début 2018 pour rejoindre celui de la fonction publique, les sénateurs ont conservé leur régime jugé très avantageux, en dépit de trois réformes menées en 2003, en 2010 et en 2014. Certains députés de la majorité, à l'instar de Florian Bachelier (LaREM), ont pu ainsi critiquer le maintien de régime "le plus spécial et le plus rentable de France". Mercredi, lors de la présentation du projet, Edouard Philippe a confirmé que tous les élus seraient concernés, comme l'ensemble des Français, par le nouveau régime de retraites par points. 

"J'avais annoncé en avril 2018 que, naturellement, le régime parlementaire du Sénat évoluerait pour entrer dans la réforme générale des retraites", a répondu Gérard Larcher jeudi matin sur Public Sénat. "Nous avons engagé des travaux et j'annoncerai ce matin au bureau qu'une fois la réforme votée, je mettrai en place un groupe de travail pour faire évoluer le système de retraite." Dans un communiqué, le bureau du Sénat a confirmé par la suite que le régime serait "adapté, dès lors que la loi portant réforme des régimes de retraite serait promulguée", sans donner plus de détails. 

Le président du Sénat a défendu au passage la caisse autonome du Sénat, qui finance à 60% ces retraites, mais il a concédé que "nous [les sénateurs] ne pourrions pas ne pas envisager de passer à une retraite à points". "Pas question de nous battre", a-t-il ajouté, "nous allons faire une proposition car nous devons être à la même aune que les Français". 

Une initiative un peu à contrecœur. Car il faut reconnaître que le régime actuel du Sénat peut faire des envieux. Gérard Larcher a rappelé jeudi matin que les sénateurs cotisaient à hauteur de 15,50% pour leur régime autonome (plus que les députés), et que ce régime autonome bientôt condamné finançait 60% des pensions. En janvier 2019, un sénateur cotisait chaque mois à hauteur de 1156,92 euros au titre de la Caisse des retraites des anciens sénateurs, du régime complémentaire et de la Caisse autonome de Sécurité sociale des sénateurs. Un montant à mettre en relation avec l'indemnité parlementaire (7239,91 euros bruts mensuels). Fin 2018, le bilan de la Caisse de retraite des anciens sénateurs faisait apparaître un montant en fonds propres d'environ 639 millions d'euros. 

Selon le Sénat, les prestations versées aux anciens sénateurs au titre de cette Caisse de retraite se montaient à 35,79 millions d'euros en 2018. La retraite moyenne des anciens élus du Palais du Luxembourg est de 3850 euros nets mensuels (hors majoration éventuelle pour enfants). En outre, un seul mandat de six ans permet de toucher une pension de retraite de 2190 euros nets, selon une information avancée par des députés LaREM que les services du Sénat ont confirmée à Libération. 

Comme l'a souligné Gérard Larcher, la retraite des sénateurs a déjà fait l'objet de plusieurs réformes. Ce régime spécial créé en 1905 a été amendé en 2003, en 2010 et en 2014. La durée de cotisation pour bénéficier d'un taux plein a ainsi été portée à 41 ans en 2012, puis 41 ans et 3 mois en 2013, ce rallongement progressif devant atteindre 43 ans à l'horizon 2035. L'âge de départ à la retraite est passé de 60 à 62 ans, comme pour l'ensemble des Français. Pour autant, le niveau moyen des pensions d'un sénateur est en moyenne trois fois plus élevé que le niveau moyen des pensions de l'ensemble de la population.