Après les élections législatives, une France ingouvernable ?

À quoi sert le président de l'Assemblée nationale ?

J.F
Publié le 28 juin 2022 à 12h27
JT Perso

Source : TF1 Info

Quatrième personnage de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale veille d'abord au bon déroulé des débats dans l'hémicycle.
Mais il a également des pouvoirs de nomination, et doit être consulté dans certains cas par le président de la République.

Le poste est disputé, car le président de l'Assemblée nationale est le quatrième personnage de l’État. Normalement issu du groupe majoritaire, dans l’hémicycle, il a pour principale mission de conduire les débats et de veiller au respect du règlement. Depuis le "perchoir", il contrôle les temps de parole des orateurs et veille à la bonne tenue des échanges. En cas d’événements, c’est lui qui exprime en séance publique l’émotion de la représentation nationale. 

Dans l'organisation de la vie du palais Bourbon, il préside la conférence des présidents qui fixe chaque semaine l’ordre du jour des travaux, le Bureau qui règle l’organisation et le fonctionnement interne de l’Assemblée, et le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques. 

Lorsque l'Assemblée nationale et le Sénat se réunissent en Congrès, c’est le président de l’Assemblée nationale qui le préside. Il préside également le Parlement lorsque celui-ci est constitué en Haute Cour, unique juridiction pouvant juger le président de la République "en cas de manquement à ses devoirs incompatible avec l'exercice de son mandat"

Il nomme un membre du Conseil constitutionnel

Le président de l'Assemblée nationale a également des pouvoirs de nomination : après avis de la commission des Lois, il nomme un membre du Conseil constitutionnel lors de chaque renouvellement triennal. Il désigne aussi un ou plusieurs membres de différents conseils et autorités administratives indépendantes comme le CSA ou la Cnil. 

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Le président de l'Assemblée nationale doit aussi être consulté dans des cas particuliers par le président de la République : lors d'une dissolution ou de la mise en œuvre des pouvoirs spéciaux de l'article 16 de la Constitution, "lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu". La Constitution prévoit aussi qu'après trente jours d'exercice des pouvoirs exceptionnels, le président de l'Assemblée peut saisir le Conseil constitutionnel pour examiner si les conditions de l'article 16 sont remplies.

Le président de l'Assemblée réside à l’hôtel de Lassay, qui jouxte le palais Bourbon, et voit son indemnité parlementaire doubler en occupant ce poste, pour atteindre près de 14.500 euros brut par mois. 


J.F

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