Abandonner le non-cumul des mandats ? Nicolas Sarkozy s'attire les foudres de la droite

Publié le 30 juin 2016 à 9h55
Abandonner le non-cumul des mandats ? Nicolas Sarkozy s'attire les foudres de la droite

POLITIQUE - Lors d'une convention sur les institutions mercredi, Nicolas Sarkozy a déclaré devant ses partisans vouloir revenir sur la loi interdisant le cumul des mandats. Une prise de position qui crée de nombreux remous à droite.

Nicolas Sarkozy épinglé dans son propre parti. Mercredi, à l’occasion d’une convention Les Républicains sur les institutions, l’ancien chef d’Etat a fait part de sa volonté de revenir sur la loi interdisant le cumul d’une fonction exécutive locale et d’un mandat parlementaire , votée par la gauche.

Ce dernier a donc expliqué vouloir organiser un référendum le jour du second tour des élections législatives en juin 2017 pour faire approuver cette proposition et dans le même temps, valider une réduction de "la classe politique". Une autre mesure très plébiscitée, elle, qui pourrait aider à faire passer la pilule. Ainsi, l'ancien chef de l'Etat propose de réduire le nombre de parlementaires, en passant de 577 députés et 348 sénateurs actuellement, à 400 députés et 202 sénateurs.

Les foudres de la droite

Mais à droite, l'annonce d'une éventuelle suppression de la loi sur le non-cumul est plutôt mal accueillie. Sur Twitter, Bruno Le Maire, candidat à la primaire de la droite, dénonce un "retour à la vieille politique", comme il l'avait fait d'ailleurs à propos de l'investiture (annulée) du maire de Levallois Patrick Balkany .

De la même façon, Xavier Bertrand, invité sur BFMTV et RMC ce jeudi matin, affirme que "ceux qui proposent le retour au cumul des mandats sont à côté de la plaque".

Edouard Philippe, porte-parole d’Alain Juppé, considère pour sa part qu’"un gouvernement dont le premier acte législatif serait de revenir sur l’interdiction du cumul des mandats prendrait un risque politique considérable". Invité sur le plateau de LCP le 29 juin, ce dernier ne croit pas que Nicolas Sarkozy prendrait un tel risque. "Il enverrait un message détestable et détesté à la population française." 

Inconstitutionnel ?

Selon Le Monde , la proposition de Nicolas Sarkozy serait cependant "irrecevable sur le plan juridique et constitutionnel". Plus précisément, organiser un référendum le jour du second tour des législatives irait à l’encontre d’une disposition introduite à la Constitution en 1958, selon laquelle le chef de l’Etat peut organiser un scrutin des pouvoirs publics "sur proposition du gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées".

L'initiative de Sarkozy serait d'autant plus irrecevable que ses deux propositions dépendent de la loi organique, dont les modalités "sont strictement définies par l’article 46 de la Constitution", précise le quotidien. Une modification doit être adoptée par les deux assemblées et validée par le Conseil constitutionnel. Bonne chance.

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La rédaction de TF1info

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