MISE AU POINT - Deux maires Les Républicains créent la polémique en n'acceptant d'accueillir que des réfugiés chrétiens de Syrie, au détriment des musulmans. Derrière la posture politique, ce distinguo n'aurait aucune base légale.
Des réfugiés syriens, oui, mais seulement des chrétiens. La suggestion d'Yves Nicolin et Damien Meslot, maires (Les Républicains) de Roanne et de Belfort, a soulevé une vague de désapprobation, y compris dans leur propre camp. Alors que la solidarité des maires de France s'organise, le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, a jugé "funeste" cette volonté de distinguer chrétiens et musulmans. Il aurait pu rajouter : sans fondement.
C'est l'Etat qui décide
Car si les maires peuvent se mobiliser en faveur de telle ou telle population - à Sarcelles par exemple, l'élu PS François Pupponi indiquait lundi à metronews qu'il accueillait depuis un an des chrétiens d'Orient et des Kurdes -, les communes volontaires ne peuvent en aucun cas filtrer les populations accueillies sur leur territoire.
EN SAVOIR +
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Les maires de Belfort et de Roanne ne veulent accueillir que des réfugiés chrétiens
D'abord, parce qu'ils n'en ont pas l'autorité. Les demandes d'asile ne sont adressées qu'à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides ( Ofpra ), placé sous la tutelle du ministère de l’Intérieur et chargé d'instruire les dossiers. Ceux qui auront obtenu le statut de réfugié seront placés sous la protection juridique et administrative de l'Ofpra.
Liberté de circulation
Ensuite, parce que les demandeurs d'asile n'ont pas vocation à rester cloîtrés dans leur commune d'accueil. Comme l'indique mardi dans une tribune l'avocat Asif Arif , on "ne peut pas limiter la liberté d'aller et venir des personnes présentes sur le territoire français et ayant déposé une demande d'asile en bonne et due forme".
Troisièmement, parce que cette proposition est contraire au principe de laïcité inscrit dans notre Constitution. "Cela relève de la discrimination et remet en cause le principe d'égalité de traitement", explique à metronews Nicolas Cadène, rapporteur général de l'Observatoire de la laïcité auprès du Premier ministre. "On voit d'ailleurs difficilement comment ces élus pourraient faire la distinction entre chrétiens et non chrétiens."
Le seul statut est celui de réfugié
Enfin, les propos des deux maires n'ont pas de base légale. "On parle ici de réfugiés, dont le statut est défini par la convention de Genève de 1951 ", martèle Jean-François Ploquin, directeur général de Forum Réfugiés. "Une convention qui précise justement qu'on peut obtenir l'asile après avoir été persécuté pour des raisons religieuses. En République, on ne sélectionne pas les gens selon ces critères." La convention de Genève ne mentionne du reste aucune distinction possible entre réfugiés.
"Le projet républicain n'est pas confessionnel", abonde Pierre Henry, le directeur général de France Terre d'asile. "Nous accueillons des personnes persécutées ayant fui des situations de guerre, qu'elles soient chrétiennes ou autre. Qu'elles viennent d'Erythrée, du Soudan, d'Irak ou de Syrie, c'est à l'Etat et non aux maires d'organiser cet accueil, sur des bases totalement organisées, normées." N'en déplaise aux deux édiles, "les maires ne sont pas au supermarché." Il leur reste toutefois une liberté : celle de refuser purement et simplement des réfugiés sur leur territoire.
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