Le ministre de l'Économie a annoncé, mercredi, qu'il allait supprimer définitivement les formulaires Cerfa d'ici à 2030.
Une décision prise dans le cadre du choc de simplification promis par le gouvernement.
Bruno Le Maire a également indiqué vouloir simplifier et "diviser par deux" le code du commerce.

Il veut "alléger la charge mentale qui pèse sur les entrepreneurs". Dans un entretien au Monde, le ministre de l'Économie, Bruno Le Maire, a évoqué le choc de simplification promis par le gouvernement. Dans ce cadre, il a indiqué qu'il allait "supprimer tous les Cerfa d'ici à 2030". Ces formulaires administratifs sont des documents officiels qui permettent de faire le lien avec l'administration française. Ils sont aussi bien utilisés par les professionnels que les particuliers, et permettent, par exemple, de faire une demande de permis de conduire, de déclarer une situation à la Caf ou, pour un professionnel, de déclarer la création d'une entreprise. 

Mais le grand nombre de formulaires disponibles entraîne une "complexité" qui a "un coût vertigineux en emplois comme en heures travaillées", a souligné Bruno Le Maire avant de préciser qu'il existait aujourd'hui 1800 Cerfa "dont 1200 pour les seules entreprises". Ainsi, assure le ministre, "d'ici 2026, 80% des Cerfa seront préremplis par l'administration, comme pour votre déclaration d'impôt. Ensuite, nous les supprimerons définitivement". Le 26 février, Bruno Le Maire avait déjà appelé à "en finir" avec les formulaires Cerfa.

Par ailleurs, le ministre de l'Économie a dit vouloir revoir le code du commerce pour les entreprises françaises. "Reprenons aussi ce qui a été fait il y a deux siècles, au moment du Consulat et de la codification du droit français. Simplifions le code du commerce. Personne ne peut connaître l’intégralité des 7000 articles du code du commerce, donc tout le monde ignore la loi !", a-t-il assuré. Pour ce faire, le ministre propose de réunir, avec le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, "les parlementaires, des spécialistes du droit et du commerce pour diviser par deux la taille de ce code d'ici à 2027". 


A.B. avec AFP

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