Adrien Quatennens doit-il continuer de toucher l'intégralité de son indemnité parlementaire ?

Publié le 5 octobre 2022 à 18h46

Source : Sujet TF1 Info

Visé par une plainte pour violences conjugales, Adrien Quatennens n'a pas démissionné de son mandat de député.
Mais alors qu'il ne siège pas et ne participe pas au travail parlementaire, doit-il renoncer à une partie de ses indemnités ?
Certaines voix commencent à s'élever en ce sens.

Le groupe insoumis à l'Assemblée nationale ne souhaite pas qu'Adrien Quatennens démissionne de son mandat de député. "Nous en avons discuté, aucun des députés de la France insoumise n'a demandé le retrait d’Adrien Quatennens, ni du groupe ni de sa fonction parlementaire", a réaffirmé Manuel Bompard ce mardi, alors qu'après deux mains courantes sa compagne a déposé plainte contre l'élu du Nord, qui a reconnu des violences conjugales à son encontre. 

Si sa démission n'est donc pas un sujet, malgré les appels en ce sens de plusieurs personnalités politiques dont le communiste Fabien Roussel, celle de ses indemnités commence à se poser, y compris au sein de son groupe.

Ce mercredi sur BFMTV, le député LFI de la Somme François Ruffin a estimé : "Il ne s'agit pas là de demander sa démission", mais la question de la rémunération peut être posée pour Adrien Quatennens, "un homme qui n'est pas devenu député pour faire de l'argent mais par conviction". "Si on dit demain : il y a une part de sa rémunération qu'il décide de se garder, le salaire moyen d'un Français, et que, au-dessus, c'est donné à des associations, ça peut être une mesure qui complète" sa mise en retrait le temps de l'enquête, a-t-il avancé.

Pour le porte-parole du PS Pierre Jouvet, au-delà du seul cas Quatennens, il faudrait, le temps de l'enquête, "des mises en retrait sans indemnités". "Dans le moment tel que le connaît Adrien Quatennens, il devrait y avoir des procédures faites à l'Assemblée nationale qui font qu'Adrien Quatennens, pendant tout le temps de l'affaire judiciaire, ne soit pas à l'Assemblée nationale, ne soit pas payé pour son mandat de député, que l'enquête puisse avoir lieu et qu'une fois que l'enquête a eu lieu, s'il est condamné, il soit démis de ses fonctions", a-t-il proposé sur Sud Radio.

Si il n'abandonne pas son mandat de parlementaire qu'est-ce qu'il fait ? Il fait un virement de nouveau vers l'Assemblée nationale ?"
Mathilde Panot

Lundi sur LCI, la cheffe de file des députés insoumis Mathilde Panot avait été interrogée sur le fait qu'Adrien Quatennens continuerait de toucher son indemnité parlementaire sans effectuer son travail de député, et n'y voyait pas de problème. "Si il n'abandonne pas son mandat de parlementaire qu'est-ce qu'il fait ? Il fait un virement de nouveau vers l'Assemblée nationale ? C'est absurde", avait-elle assuré.

Adrien Quatennens n'a aucune obligation à démissionner - il faudrait pour cela qu'une peine d'inéligibilité soit prononcée à son encontre -, ni à abandonner le versement de ses indemnités. Le temps de sa mise en retrait, ces dernières continueront de lui être versées à lui, et non à sa suppléante qui ne peut pas le remplacer dans l'hémicycle. En effet, les suppléants ne sont appelés à remplacer les parlementaires que dans de rares cas : "En cas de décès, de nomination au Gouvernement ou au Conseil constitutionnel, d'acceptation des fonctions de Défenseur des droits ou de prolongation au-delà de six mois d’une mission temporaire confiée par le Gouvernement", ou encore pour démission "pour cause de cumul de mandats", lit-son sur le site de l'Assemblée

Quelles sanctions prévoit le règlement de l'Assemblée nationale ?

En revanche, en ne siégeant pas pendant plusieurs semaines ou plusieurs mois, l'indemnité parlementaire d'Adrien Quatennens pourrait être amputée. Deux articles du règlement de l'Assemblée nationale pourraient être appliqués au cas du député du Nord. L'article 42 indique qu'"au‑delà de deux absences mensuelles (...) chaque absence d’un commissaire à une commission convoquée, en session ordinaire, lors de la matinée réservée aux travaux des commissions (...) donne lieu à une retenue de 25 % sur le montant mensuel de son indemnité de fonction", sauf exceptions qui ne concernent pas le député du Nord.

Aussi, l'article 159 explique que "le fait d’avoir pris part, pendant une session, à moins des deux tiers des scrutins publics (...) entraîne une retenue du tiers de l’indemnité de fonction pour une durée égale à celle de la session ; si le même député a pris part à moins de la moitié des scrutins, cette retenue est doublée". Ces deux articles sont très rarement appliqués, voire jamais pour le second.


Justine FAURE

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