Affaire du Fonds Marianne : le préfet Christian Gravel, responsable de sa gestion, démissionne

Christian Gravel a "souhaité remettre sa démission, qui a été acceptée". C'est par ces mots que le ministère de l'Intérieur a rendu publique le départ du préfet en charge de la gestion du controversé Fonds Marianne, lancé en 2021 par Marlène Schiappa, à l'époque ministre délégué à la Citoyenneté, après le choc provoqué par l'assassinat du professeur Samuel Paty.

Alors que le préfet, également patron du CIPDR, l'organisme en charge du Fonds Marianne, était déjà au centre de toutes les critiques, il a finalement démissionné suite à la publication dans la journée du 6 juin d'un rapport accablant dénonçant son "traitement privilégié" de l'une des associations bénéficiaires.

L'Inspection générale de l'administration (IGA), en charge du rapport visant la subvention versée à l'USEPPM (Union des Sociétés d'Éducation Physique et de Préparation Militaire), la principale lauréate du fonds, a ainsi jugé que le CIPDR "n'a pas accompli les diligences nécessaires au bon suivi de l'exécution de la subvention versée à l'USEPPM".

Ce manquement "procède" notamment "de défaillances dans l'organisation du service, d'un défaut de vigilance et d'un traitement privilégié réservé à cette association" par le CIPDR. L'IGA a par exemple estimé que "l'appel à projet" du CIPDR, au printemps 2021, pour sélectionner les initiatives "n'a été ni transparent ni équitable". Par ailleurs, "l'USEPPM n'était pas éligible au bénéfice d'un financement" ou encore que "le volume et la qualité des publications (451 communications sur différents comptes, huit articles sur un site internet) sur les réseaux sociaux et internet sont inférieurs à la production prévue".

La mission a également "identifié des doublements de salaires", "certains mois", pour les deux principaux porteurs du projet - dont le président de l'USEPPM. Ce dernier, salarié à mi-temps sur ce projet, "exerçait en parallèle une activité d'entrepreneur en province", souligne l'IGA, qui détaille aussi des dépenses "non imputables" au projet, comme ces 11 abonnements téléphoniques mobiles, au lieu de deux nécessaires.

L'IGA a par ailleurs relevé "des irrégularités, susceptibles de revêtir le caractère d'infraction pénale et de faute disciplinaire". Par exemple, l'infraction de "faux et d'usage de faux", la liste des administrateurs versée au dossier de candidature ne mentionnant pas "l'identité d'un des porteurs du projet, pourtant administrateur". L'organisme note encore la possible infraction de "travail dissimulé" ou "l'éventualité d'une fraude fiscale". L'ensemble des faits et soupçons seront dénoncés à la justice.

Initialement doté de 2,5 millions d'euros, le Fonds Marianne visait à financer des associations portant des discours de promotion des valeurs de la République pour lutter contre le "séparatisme" et apporter, notamment sur les réseaux sociaux, la contradiction à l'islam radical. Le préfet Christian Gravel avait été le premier à être auditionné, mi-mai, par la Commission d'enquête du Sénat sur ce fonds. Il avait précisé que cette initiative découlait d'"une commande politique" de Marlène Schiappa.