Affaire Rugy : quel est le rôle de la déontologue de l'Assemblée nationale ?

La majorité joue la carte de la déontologue. Alors que François de Rugy est dans la tourmente depuis les révélations, mercredi 11 puis jeudi 12 juillet, sur les dîners "fastueux" organisés et les travaux réalisés dans son logement de fonction quand il présidait l'Assemblée nationale, les ténors de la Macronie soutiennent que c'est à Agnès Roblot-Troizier qu'il revient de tirer les choses au clair. 

L’occasion de se demander quel est le rôle et le pouvoir de contrôle, ou de sanction, de cette docteure en droit public, qui occupe ce poste depuis août 2017 nommée par le Bureau de l’Assemblée nationale sur proposition de François de Rugy.

Désormais chargée de veiller à la déontologie de nos élus, cette professeure de droit public à l’École de droit de la Sorbonne fait partie du dispositif pour la transparence de la vie publique. Sur sa table, de nombreuses missions, qui se sont accumulées au fil des ans. On découvre ainsi dans le rapport qu’elle a déposé en début d’année qu’il lui incombe désormais d’avoir un avis sur les frais de voyage des élus ou des dons dont ils sont les destinataires. Si ce n’est pas à elle de les autoriser, elle doit faire des recommandations quant à de possibles conflits d’intérêts. Elle a également pour mission de permettre aux députés et à leurs collaborateurs d’avoir une oreille attentive en cas de harcèlement moral ou sexuel. Elle contrôle les emplois familiaux au sein des deux hémicycles. 

Enfin, elle a également un droit de parole sur les frais de mandat. Avant même de définir comment ceux-ci seront pris en charge, l’Assemblée nationale doit donc la consulter. Celle-ci doit ensuite s’assurer que "les dépenses donnant lieu aux prises en charge directe, remboursements et avances [de la part de l’Assemblée nationale] correspondent à des frais de mandat".

A partir de là, son rôle consiste en grande majorité à répondre aux questions des députés. Depuis juin 2017, selon le rapport, 80% d’entre eux l’ont donc sollicitée au moins une fois afin d’assurer qu’il n’enfreignait pas le code de déontologie, composé de huit articles ou afin de prévenir ou faire cesser une situation de conflits d’intérêts dans laquelle il pourrait se trouver. 

Mais qu'en est-il lorsque le fonctionnaire ne vient pas demander conseil par lui-même ? Si Agnès Roblot-Troizier a essentiellement une fonction de conseil, elle peut aussi devenir une lanceuse d’alerte. Alors que le règlement de l'Assemblée nationale ne précise pas comment la déontologue constate de manquement de la part d’un élu, elle peut, en pratique, être saisie par le président de l’Assemblée nationale, par un député ou même se saisir elle-même grâce aux signalements de tiers ou par les révélations de la presse. Dans ce cas, bien qu’elle ne dispose ni de véritables pouvoirs d’enquête ni d’un pouvoir de sanction, elle "peut demander communication […] d’un document nécessaire à l’exercice de ses missions".

Et dans le cas où elle constate qu’une personne ne respecte pas le code de déontologie ? Elle doit alors le notifier au président de l’Assemblée nationale et au député en question. Lorsque l’intéressé ne reconnait pas ce manquement ou qu’il refuse de se conformer aux recommandations, c’est alors au président de l'Assemblée nationale de saisir le Bureau afin de décider d’une éventuelle sanction disciplinaire. Ce n’est qu’à ce moment-là que la déontologue peut décider de publier ses conclusions, alors que tous ses avis restent normalement confidentiels. 

Revenons au cas de François de Rugy. Grâce aux conclusions portées dans le rapport publié en janvier, on apprend que sont considérées comme des "dépenses de réception" celles qui sont "effectuées en vue des réceptions organisées dans le cadre du mandat, frais de transport des invités, prestations de restauration." Pour savoir si les repas des époux Rugy pouvaient être payés par les deniers publics, il faudra donc effectivement éplucher la liste des invités des réceptions données à l'Hôtel de Lassay, comme l’a laissé entendre le délégué général de LaREM, Stanislas Guerini, sur France 2. Car le ministre de la Transition écologique assure que ces repas avaient lieu dans le cadre d’un "travail de représentation", et pouvaient donc être pris en charge.

Concernant les frais de travaux, la question est plus complexe puisque les députés ne logent pas dans des résidences de la République française. Cependant, Agnès Roblot-Troizier a déjà donné son avis sur d’éventuels aménagements dans des permanences. Et parmi les dépenses non éligibles à un défraiement on trouve les "gros travaux". Entendre par là, ceux qui concernent des murs et des voûtes, ou le rétablissement de poutres. Les autres réparations dites "d’entretien" peuvent, elles, être remboursées. Reste que "le caractère des réparations est une question de fait laissée à l’appréciation des tribunaux", comme écrit par la déontologue dans son rapport. 

Quoi qu’il en soit, François de Rugy, qui a engagé 63.000 euros sur ces travaux, a assuré qu’il était disposé à répondre aux questions de cette spécialiste. Il la connaît d’ailleurs déjà puisqu’il l’avait consultée alors qu’il était président de l’Assemblée nationale. On découvre en effet dans le rapport que l'ex-4e personnage le plus important au sommet de l’Etat voulait s’assurer qu’une location à des tiers de salons de réception de l’Hôtel de Lassay, sa résidence de l’époque, était conforme au code de déontologie. Saisie, Agnès Roblot-Troizier lui avait donc indiqué "les précautions" à prendre. Pourquoi donc ne pas l’avoir sollicitée à nouveau dans le cadre des repas organisé dans les mêmes lieux ? Pourquoi ne pas l’avoir interrogée sur ces éventuels travaux ? Il appartiendra à celle qui a déjà constaté "cinq manquements" de députés de 2017 à octobre 2018, d’y répondre.