Le projet de loi d'orientation agricole a été adopté ce mardi à l'Assemblée nationale.
Ce dernier, censé œuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs, doit désormais être discuté au Sénat avant son adoption définitive.

Le vote était serré, le texte a été adopté par 272 voix contre 232. Ce mardi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi d'orientation agricole du gouvernement, revu après la crise agricole pour répondre aux besoins des agriculteurs. Le camp présidentiel a voté pour, comme certains députés du groupe Les Républicains. C'est une "brique importante notamment pour l'orientation et l'installation" des agriculteurs, a salué le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau, promettant que "d'autres viendront", sur la rémunération des paysans, la planification environnementale et la gestion de crise.

Insuffisant pour l'opposition

En revanche, une grande majorité de la gauche a voté contre, tout comme le Rassemblement national. Les opposants à ce texte, censé œuvrer au renouvellement des générations d'agriculteurs, est critiqué par les oppositions pour son manque de réponses structurelles ou ses renoncements environnementaux. "Nous ratons un rendez-vous", a déploré le socialiste Dominique Potier, listant ce qu'il considère comme des angles morts du texte, notamment la régulation du foncier agricole. "Votre texte ne sert à rien", a tancé Manon Meunier (LFI), déplorant l'absence de mesures pour des "prix planchers" ou la fin des accords de libre-échange. Hélène Laporte (RN) a critiqué "un texte d'immobilisme camouflant mal (...) quelques mesures insuffisantes".

Le texte éclectique propose des mesures sur la formation, un guichet unique départemental censé favoriser les installations et transmissions d'exploitations. Il entend aussi accélérer les procédures de contentieux en cas de recours contre des stockages d'eau ou des bâtiments d'élevage, en dépit des alertes du Conseil d'état sur des "risques d'inconstitutionnalité". Il comporte certains objectifs non contraignants, comme celui de viser 400.000 exploitations et 500.000 agriculteurs d'ici 2035, ou la nécessité d'une réforme fiscale agricole d'ici 2025.

 Le projet de loi doit désormais être examiné au Sénat. Le gouvernement renvoie à l'automne les discussions sur le revenu agricole, la fiscalité ou les produits phytosanitaires.


J.F. avec AFP

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