Amende parce que trop de femmes à la tête d'une collectivité de l'Ain : la faute à la loi ?

La rédaction LCI
Publié le 30 août 2019 à 18h30, mis à jour le 30 août 2019 à 18h36
JT Perso

Source : JT 13h Semaine

L'essentiel

RÉACTION - La communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse a été écopée de 90 000 euros d'amende pour compter dans ses plus hautes responsabilités, trop de femmes. Le préfet a appliqué les dispositions en faveur de le parité demandée par la loi Sauvadet, mais le message n'est-il pas contradictoire ? L'ancien ministre de la fonction publique qui a donné son nom à la loi réagit sur LCI.

La communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse devra s'acquitter d'une amende de 90 000 euros pour avoir trop de femmes dans son équipe. Une situation dénoncée par le maire, Jean-François Debat, qui a décidé de saisir Marlène Schiappa. "Je trouve cocasse d'être sanctionné pour ce motif. Et non seulement j'assume mais je revendique d'avoir autant de femmes à des équipes de direction", a-t-il déclaré.

Mais comment une sanction pour un tel motif est-elle devenue possible ? Le préfet a tout simplement appliqué la loi. Il existe une obligation du respect de la proportion 60/40 hommes-femmes, valable dans les deux sens. Il est donc impossible d'embaucher plus de 60 % de femmes à des postes d'encadrement dans la fonction publique. 

"Un coup de pub"

Selon François Sauvadet, ancien ministre de la fonction publique à l'origine de cette loi et actuel président du département de la Côte-d'Or, il s'agit "d'un coup de pub" pour le maire de la commune. "Ce ne sont pas stricto sensu des nominations qui vont à l’encontre de la loi, il a récupéré des collaborateurs (...). Il y a eu un regroupement de services au sein d’une communauté d’agglomération". L'ancien ministre assure que l'amende n'aura pas à être payée : " Il suffira du moindre recours (...) et le maire le sait très bien. Je fais confiance à la voix administrative pour régler cette question". 

En 2017, la ville de Lille a réellement était sanctionnée d'une amende pour les mêmes raisons. "Un cas unique", selon François Sauvadet qui précise que les autres amendes ont concerné des ministères (armée, Bercy, intérieur, affaires étrangères...) et des municipalités "qui n'ont pas joué le jeu" en ne présentant pas assez de femmes.

Un plafonnement à 60 % pour éviter "le recrutement uniquement de femmes"

François Sauvadet rappelle également que l'objectif de la loi n'a jamais été d'aboutir à une parité stricte mais à une proportion avec un plafond de 60 %. Une décision qu'il justifie : "Je ne voulais pas que l’objectif d’avoir 40 % de femmes entraîne le recrutement uniquement de femmes. Cela revenait à dire à tous les hommes en capacité d’assumer des postes à responsabilité : 'Circulez , y a rien à voir' ". L'actuel président du département de la Côte-d'or a assuré "être fier personnellement de cette loi qui remplit son objectif ".

La proportionnalité imposée à ces postes n'est pas encore respectée au niveau global. Avant la loi, le nombre de femmes à la tête des hautes fonctions était de 14 % selon l'ancien Ministre. "Aujourd'hui on est à 34 % voire 36 % selon les secteurs" a-t-il estimé.  "Si il n'y avait pas eu d'objectifs chiffrés et des sanction financières, on en serait pas là (...) L'objectif aujourd'hui, c'est 40 %".