Le gouvernement Castex

Le ministre des PME mis en cause par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

TG avec AFP
Publié le 24 novembre 2020 à 15h28, mis à jour le 24 novembre 2020 à 17h00
Alain Griset, ancien président de l'U2P, nouveau ministre délégué auprès des PME.

Alain Griset, ancien président de l'U2P, nouveau ministre délégué auprès des PME.

Source : AFP

L'essentiel

GOUVERNEMENT - Le ministre délégué aux PME Alain Griset serait responsable selon la Haute autorité pour la transparence de la vie publique d'une "omission substantielle" d'une part de son patrimoine. Il est également soupçonné d'"abus de confiance". Le parquet de Paris a annoncé mardi l'ouverture d'une enquête.

Alain Griset dans le viseur de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. La HATVP a indiqué mardi avoir saisi la justice du dossier du ministre délégué aux PME, pour "omission substantielle" d'une part de son patrimoine et soupçon d'"abus de confiance".

"La déclaration de situation patrimoniale" d'Alain Griset "omet des participations financières détenues dans un plan d'épargne en actions, ainsi que le compte espèces associé, pour un montant total de 171.000 euros, afin d'empêcher la révélation de faits susceptibles de recevoir la qualification pénale d'abus de confiance", souligne la HATVP dans une appréciation rendue publique. 

Dans un communiqué, le parquet de Paris a annoncé mardi avoir ouvert une enquête du chef "d'omission de déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine ou de ses intérêts", confiée à la Brigade de répression de la délinquance économique de la direction régionale de la police judiciaire. Le parquet a précisé que les opérations enregistrées sur le compte en question avaient fait l'objet auparavant d'un signalement de Tracfin au parquet de Lille, qui avait lui aussi ouvert une enquête. 

"Confusion des patrimoines"

Les faits remontent à 2019. Le bureau de la Confédération nationale de l'artisanat des métiers et des services (CNAMS) du Nord a en effet confié quelque 130.000 euros à M. Griset pour qu'il les place sur son PEA. La somme a été remboursée par le ministre peu après son entrée en fonction en juillet dernier.  "M. Griset a dit à la Haute autorité qu'il avait l'accord de la CNAMS, pour qu'il puisse faire fructifier cette somme, mais alors on est dans la confusion des patrimoines, ce qui n'est pas conforme à la loi", a relevé auprès de l'AFP le président de la HATVP, Didier Migaud. 

De son côté, l'entourage du ministre a évoqué auprès de l'AFP une "maladresse", sans "volonté d’enrichissement personnel".

Autorité indépendante créée après le scandale Cahuzac, la Haute autorité contrôle notamment le patrimoine des parlementaires et des ministres, et peut saisir la justice si elle décèle une intention frauduleuse.