Allongement du délai de l'IVG : Castaner assure qu’une loi sera bientôt examinée à l'Assemblée nationale

C.G
Publié le 7 octobre 2021 à 6h35
L'Assemblée Nationale a donné un premier feu vert à la mise en place d'un pass sanitaire.

L'Assemblée Nationale a donné un premier feu vert à la mise en place d'un pass sanitaire.

Source : STEPHANE DE SAKUTIN / AFP

AVORTEMENT - Christophe Castaner a indiqué, mercredi 6 octobre, qu'une loi allongeant le délai de l'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines serait de nouveau étudiée à l'Assemblée nationale fin novembre.

Une loi allongeant le délai de l'interruption volontaire de grossesse de 12 à 14 semaines devrait être inscrite à l'ordre du  jour de l'Assemblée nationale d'ici fin novembre. C'est ce qu'a assuré Christophe Castaner, le patron des députés LaREM, dans un entretien accordé au Parisien paru mercredi 6 octobre. 

D'après l'élu de la majorité, en France "l'avortement n'est pas menacé en droit, mais il l'est dans la pratique". Il a notamment souligné "de vraies inégalités territoriales et sociales". "Si on veut garantir un droit réel et égal à celles qui doivent être protégées, il est nécessaire d'allonger les délais", a-t-il déclaré.

Emmanuel Macron réticent à cette réforme

Souhaitant que "ce texte aboutisse", Christophe Castaner a assuré que même en cas de rejet du Sénat, "nous aurions le temps, en janvier-février, de l'adopter définitivement à l'Assemblée nationale avant la fin du quinquennat". 

Interrogé sur la prudence d'Emmanuel Macron face à une telle réforme, l'ancien ministre de l'Intérieur a reconnu qu'il n'avait "pas la même approche" que le chef de l'État. En juin dernier, le président de la République avait indiqué au magazine Elle qu'il n'était "pas favorable" à l'allongement à 14 semaines, l'avortement étant, selon lui, "plus traumatisant dans ces délais-là". 

Christophe Castaner a tout de même indiqué qu'à la suite de l'avis du Conseil consultatif national d’éthique qui éclaire le débat, "rien n'empêche de faire aboutir ce texte".

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De son côté, la députée Albane Gaillot, ex-LaREM, désormais non-inscrite, avait, en octobre 2020, fait adopter par l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à allonger le délai d'accès à l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse (16 semaines d'aménorrhée), pour répondre à un manque de praticiens et à la fermeture progressive de centres IVG. Mais le Sénat, dominé par la droite, l'avait rejetée. 

Ensuite, les députés socialistes avaient essayé de réinscrire le texte à l'Assemblée nationale, mais y avaient renoncé face à des centaines d'amendements déposés par Les Républicains.

Interrogée mercredi 6 octobre par l'AFP, Albane Gaillot a indiqué "croire comprendre que c'est une bonne nouvelle que cette proposition de loi va être inscrite, que l'on va en débattre et qu'elle va être votée", avant d'ajouter que c'est "une bonne nouvelle pour les femmes".


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