Amendement de l'article 24 de la loi "sécurité globale" : l'opposition n'est pas convaincue

Face à la mobilisation des journalistes et défenseurs des libertés, le gouvernement rétropédale. Jeudi soir, le Premier ministre a annoncé vouloir amender l'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" qui prévoit de pénaliser d'un an de prison et 45.000 euros d'amende la diffusion de "l'image du visage ou tout autre élément d'identification" d'un policier ou d'un gendarme en intervention lorsque celle-ci a pour but de porter "atteinte à son intégrité physique ou psychique".

Ainsi, selon le texte de l'amendement gouvernemental - qui sera examiné ce vendredi à 15 heures - il précisera "que les dispositions envisagées ne feront nul obstacle à la liberté d’informer et que le délit créé par le texte visera uniquement le fait de diffuser des images dans le but qu’il soit manifestement porté atteinte à l’intégrité physique ou psychique" d'un policier, d'un militaire ou d'un gendarme. Mais ce n'est pas suffisant pour l'opposition, qui continue de réclamer la suppression de cet article. 

Invité de la matinale de LCI ce vendredi, le député européen EELV Yannick Jadot a estimé que l'incident n'était pas clos. "J’attends de voir ce qui va se passer", a-t-il déclaré, en rappelant que "selon le président du Conseil constitutionnel, selon la Défenseure des droits, selon le Comité des droits humains des Nations unies, selon les syndicats de journalistes, selon les syndicats de magistrats", cette proposition de loi "est liberticide". "La liberté d’expression, la liberté d’informer, la liberté de manifester, et le droit à la caricature, c'est pas des éléments qu'on prend et qu’on découpe en tranches. La démocratie, l’État de droit, ça se défend, ça se protège, on ne peut pas être dans des postures", a-t-il souligné.

"Quiconque a pu observer, mardi soir, l’interdiction faite aux journalistes de couvrir la manif contre la proposition de loi 'sécurité globale' sait qu’ajouter 'manifestement' et garantir la liberté de la presse n’y changeront rien : si l’article 24 passe, les policiers empêcheront qu’on les filme", a réagi le député La France insoumise Eric Coquerel sur Twitter. "Qui décidera, en pleine action, et sur quels critères objectifs, que les images sont prises 'manifestement' pour porter atteinte à l'intégrité des forces de l'ordre" s'interroge Alexis Corbière (LFI).  

Sur Twitter, le Premier secrétaire du PS Olivier Faure a estimé que "la nouvelle rédaction ne peut se limiter à sanctuariser le rôle de la presse. Tout citoyen présent sur une scène de violences doit pouvoir en témoigner. Combien d’actes dramatiques auraient été passés sous silence en l’absence de preuves filmées ?"

La Défenseure des droits Claire Hédon a réclamé ce vendredi "le retrait" de l'article de loi controversé. Si elle reconnaît "une avancée" après l'annonce d'une réécriture de l'article 24, le texte "l'inquiète toujours". "Je pense que la seule solution, c'est le retrait (de l'article), parce qu'en fait il est inutile", a-t-elle estimé sur BFMTV. "Dans notre arsenal législatif aujourd'hui (...) on peut punir des personnes qui utilisent de façon malveillante les vidéos qu'elles tournent", a-t-elle fait valoir. 

Favorables à la loi et à l'article 24, les Républicains estiment en revanche que cet amendement enlève tout intérêt à la loi. "L'amendement annoncé par Matignon s’apparente à ce que le Garde des Sceaux du général de Gaulle, Jean Foyer, appelait un 'neutron législatif', c’est-à-dire une disposition 'dont la charge juridique est nulle'", a estimé le député Guillaume Larrivé.