APL, RSA, ALS, AAH... 4 questions pour comprendre ce que va changer le "revenu universel d'activité"

C'est l'un des principaux marqueurs du "plan pauvreté" dévoilé jeudi par Emmanuel Macron. Le président de la République a annoncé l'instauration d'un "revenu universel d'activité" dans le cadre d'un projet de loi qui sera présenté en 2020, après une vaste concertation avec les acteurs concernés, dont les associations et les collectivités locales, et de possibles expérimentations sur certains territoires. 

Un système qui doit rendre "plus transparentes" et "plus équitables" les conditions dans lesquelles les personnes les plus vulnérables touchent les minima sociaux, mais également assorti d'obligations. Voici ce que l'on peut dire de cette annonce, traduction d'un engagement de campagne d'Emmanuel Macron, dont les contours restent flous. 

Le revenu universel d'activité sera le résultat de "la fusion du plus grand nombre possible de prestations sociales", a indiqué Emmanuel Macron. Il s'agit de la traduction d'un engagement de campagne, qui à l'époque ne portait pas la dénomination de "revenu universel". Le candidat Macron parlait alors de "versement social unique" visant à rassembler toutes les allocations sociales, dont le RSA et les APL.

Le projet de réforme n'est pas sans rappeler une proposition faite par l'ancien Premier ministre Manuel Valls durant la primaire de la gauche, fin 2016, reprenant elle-même un rapport de l'ex-député socialiste Christophe Sirugue. Ce dernier préconisait de fusionner RSA, allocation adulte handicapé (AAH), allocation de solidarité spécifique (ASS) ou encore prime transitoire de solidarité, soit une dizaine de minima. Emmanuel Macron n'a pas listé les aides actuelles qui fusionneraient dans le revenu universel. 

L'objectif du nouveau système vise à en finir avec le "non-recours" aux aides, 30% des bénéficiaires ne percevant pas ce à quoi ils auraient droit en principe. Il sera donc automatisé. "Dès que leurs revenus passeront sous un certain seuil, ils pourront bénéficier d'un filet de sécurité simple, équitable et transparent", a expliqué le chef de l'Etat jeudi. "Il n'y aura pas à naviguer au gré des dispositifs. Les paramètres seront les mêmes pour tous."

"Ce revenu universel d'activité est la surprise du chef", s'est réjoui le délégué général d'Emmaus France, Jean-François Maruscyzak, sur LCI. "La lutte contre le non-recours et pour l'automatisation est pour nous un combat quotidien."

Impossible à dire pour l'heure. "Tout le travail des prochains mois sera de savoir précisément quelle sera cette part de revenu digne", a indiqué Emmanuel Macron, renvoyant aux discussions à venir entre le gouvernement, les collectivités et les associations. Le sujet est crucial. "Toute la question financière va se jouer dans ce revenu universel d'activité", a estimé sur LCI le directeur général du Secours catholique Laurent Seux, visant le niveau "trop bas" du RSA et l'exclusion des jeunes de 18 à 25 ans de ces ressources.

De fait, les montants minima sociaux sont disparates à l'heure actuelle. Après la revalorisation annoncée par le gouvernement, l'allocation adultes handicapés sera portée par exemple à 900 euros par mois au 1er novembre 2019. Le nouveau revenu universel sera-t-il du même montant, plus faible ou bien majoré ? "Il ne recèle aucune intention cachée de remettre en cause certains droits", a en tout cas assuré la ministre de la Santé Agnès Buzyn, certifiant même que "les aides monétaires augmenteront encore". 

Non. C'est tout ce qui le différencie des propositions de revenu universel débattues pendant la campagne présidentielle, et notamment le projet présenté par l'ancien candidat socialiste Benoît Hamon. C'est aussi ce qui le différencie d'une partie des minima actuels. Dans la version présidentielle, ce revenu doit "permettre un retour à l'emploi, à l'activité" et non "installer dans une situation à part dans la société". "Une version libérale du revenu universel", a tancé, jeudi, David Cormand, le secrétaire national d'EELV, interrogé par LCI. "Il n'est pas inconditionnel et rajoute la dimension du contrôle."

De fait, Emmanuel Macron souhaite assortir le revenu universel d'activité "de droits et de devoirs". Chaque bénéficiaire devra "s'efforcer réellement de trouver une activité, adaptée, bien sûr, aux caractéristiques de chacun". Il devra au préalable signer "un contrat d'engagement et de responsabilité réciproque" et ne pourra refuser "plus de deux offres raisonnables d'emploi ou d'activité figurant dans son contrat". 

S'agira-t-il d'obliger, par exemple, une personne handicapée à reprendre un emploi ? Les contours restent flous. "Une personne n'a peut-être pas vocation à retrouver un emploi à temps complet", reconnaît le chef de l'Etat. "Mais il y a des formes d'activités à trouver, dans une entreprise adaptée, avec un temps aménagé, ou dans d'autres structures [...] Celui qui n'a pas sa place dans l'emploi productif a une place dans un travail social, d'accompagnement, dans une activité à reconnaître et à rémunérer", a-t-il estimé.