Motion de censure : le gouvernement Borne peut-il tomber ?

Publié le 16 mars 2023 à 18h31, mis à jour le 20 mars 2023 à 15h13

Source : TF1 Info

Deux motions de censure seront examinées ce lundi pour faire tomber le gouvernement, après le déclenchement de l'article 49.3 pour faire adopter la réforme des retraites.
Pour avoir une chance de succès, un tel texte doit être adopté par la majorité des membres de l'Assemblée nationale.
Au regard des intentions de vote de chacun des groupes à quelques heures des scrutins, les conditions sont-elles réunies ?

Malgré le 49.3, tout n'est pas perdu pour les parlementaires opposés à la réforme des retraites. Il leur reste encore une chance de ne pas voir le projet de loi du gouvernement adopté : voter à la majorité pour une motion de censure. En effet, le recours à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution permet à un texte d'être adopté sans vote "sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée" "à la majorité des membres composant l'Assemblée". Mais les députés parviendront-ils à trouver une majorité pour faire tomber le gouvernement ? Rien n'est moins sûr. 

Deux motions de censure ont été déposées vendredi dernier : par le Rassemblement national et par le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot), le plus à même de rassembler toutes les voix, de l'extrême droite à l'extrême gauche. D'ailleurs, si le RN votera les deux, celle qui a le plus de chances de succès est la seconde, transpartisane. En effet, elle sera votée par l'ensemble des députés de la Nupes, du RN, du groupe Liot et les non-inscrits. 

Seraient donc susceptibles de voter en faveur d'un tel texte : les 88 membres du groupe RN, les 74 Insoumis, les 31 socialistes, les 22 écologistes et les 22 communistes. À ceux-là, s'ajouteront les 20 parlementaires du groupe Liot et les 5 députés non-inscrits, pour un total de 262 voix. Insuffisant pour atteindre la majorité absolue, actuellement fixée à 287 (en temps normal, elle est de 289, les députés étant au nombre de 577, mais 4 sièges sont non pourvus). 

Les députés LR encore décisifs

Pour atteindre la jauge nécessaire, il faudrait donc l'aide de députés Les Républicains. Selon les derniers décomptes, ils devraient être une quinzaine à apporter leur soutien à la motion Liot, sur les 61 membres de leur groupe. Insuffisant, puisqu'il en faudrait une trentaine. 

"Nous ne nous associerons à aucune motion de censure et ne voterons aucune motion de censure", avait assuré ce jeudi le patron du parti Eric Ciotti, disant ne pas vouloir "rajouter du chaos au chaos". Si certains, comme Aurélien Pradié, ont finalement fait part de leur choix de voter en faveur d'une motion, ils ne devraient pas être en mesure de faire basculer les résultats des scrutins. 


Justine FAURE

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