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Après un couac, l'Assemblée vote la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février

Justine Faure
Publié le 5 novembre 2020 à 11h56
Après un couac, l'Assemblée vote la prolongation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février

Source : Bertrand Guay / AFP

L'essentiel

PARLEMENT - A l'issue d'une seconde délibération, le gouvernement a fait adopter à l'Assemblée nationale la prorogation de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 16 février. Après un couac survenu la veille, l'échéance avait été fixée à la mi-décembre.

Le cafouillage survenu mardi 3 novembre à l'Assemblée nationale avait fait sortir le ministre de la Santé de ses gonds. Les députés de la majorité n'étant pas assez nombreux en séance, l'opposition avait réussi à faire adopter un amendement prorogeant jusqu'au 14 décembre l'état d'urgence sanitaire, quand le gouvernement souhaitait porter cette date au 16 février. L'erreur a été réparée le lendemain, puisque les députés ont rétabli le calendrier de l'état d'urgence sanitaire, permettant au gouvernement de prendre des mesures d'exception jusqu'à la mi-février.

Le texte a été adopté par 272 voix contre 108. Il doit être examiné ce jeudi par le Sénat, puis revenir pour adoption définitive après une dernière lecture au Palais-Bourbon samedi 7 novembre. A l'issue de cette seconde délibération, le gouvernement a également annulé un amendement de l'opposition voté ce mardi, portant sur le confinement et prévoyant que ce dernier ne puisse être renouvelé au-delà du 30 novembre qu'après accord du Parlement.

L'opposition dénonce l'autoritarisme du gouvernement

En faisant revoter l'article 1er du projet de loi, le gouvernement - dans son droit - a essuyé les critiques de l'opposition. "Tout ça est conforme avec ce que vous êtes. Vous êtes en train de construire le sourire aux lèvres un régime autoritaire", a estimé le chef de file des députés LFI, Jean-Luc Mélenchon. "Voter et revoter jusqu’à ce que ce soit le vote que souhaite la majorité ! L’Assemblée nationale se transforme en simple chambre d’enregistrement et le gouvernement s’octroie les pleins pouvoirs jusqu’en février", a fustigé la députée LR Brigitte Kuster.