Arnaque au CPF : une proposition de loi pour interdire le démarchage prochainement examinée

par Julien VATTAIRE
Publié le 13 septembre 2022 à 10h20
Arnaque au CPF : une proposition de loi pour interdire le démarchage prochainement examinée
Source : iStock

L'Assemblée nationale examinera le 6 octobre une loi interdisant le démarchage téléphonique.
Celui au sujet du compte personnel de formation est notamment visé.
Le sujet pourrait faire consensus au sein de l'hémicycle.

Allié de la majorité, le MoDem compte bien peser lors des prochains débats parlementaires. Les députés proches de François Bayrou ont pour objectif d'utiliser leur prochaine niche parlementaire, qui aura lieu le 6 octobre prochain, pour mettre fin à une pratique qui énerve bon nombre de Français : les coups de fils incessants vantant des offres commerciales au sujet du Compte personnel de formation (CPF). 

Ainsi, selon les informations du journal Le Parisien, cette proposition doit être officialisée ce mardi en conférence des présidents. Mais nos confrères ont déjà eu connaissance du contenu de cette proposition de loi. "Le succès massif du CPF a ouvert la porte à des pratiques commerciales agressives, voire abusives, visant à pousser les individus à acheter des formations contre leur gré", peut-on y lire. Il y est dénoncé "des appels, SMS ou courriels de la part des centres d’appels ou d’organismes de formation, effectués dans une démarche frauduleuse et véhiculant bien souvent des informations erronées sur les droits de l’individu et, ou, sur l’objet réel poursuivi par l’organisme."

Une proposition de loi qui réunit la majorité gouvernementale

Le premier article de ce texte, signé des députés Bruno Fuchs (MoDem), Sylvain Maillard (Renaissance) et Thomas Mesnier (Horizons), compte interdire "le démarchage téléphonique par SMS et par courriel des organismes de formation en vue de lutter contre la fraude au CPF".

À noter que le projet de loi "d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat" voté au cours de l'été avait déjà accru les sanctions en cas de pratiques commerciales trompeuses ou agressives. Le démarchage abusif concernant le Compte personnel de formation (CPF) était alors clairement visé. 


Julien VATTAIRE

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